Table des Matières
Publicité
•
De ne pas déverser dans la station d'épuration des substances et produits qui pourraient nuire au processus
biologique d'épuration.
•
De signaler immédiatement tout dysfonctionnement de l'installation d'épuration au service d'entretien.
•
D'assurer un libre accès au système de commande et à l'installation d'épuration proprement dite, pour les
besoins du technicien d'entretien.
•
D'exécuter, en conformité avec les modalités du guide de d'utilisateur (Chapitre 4.2) les opérations de
vidange selon la périodicité fixée par l'installateur ou le technicien de maintenance (les conditions
d'occupation du logement précisées par l'utilisateur). Tout changement des conditions d'occupation du
logement, doit être communiqué à l'installateur ou au technicien de maintenance, afin que celui-ci réajuste
la périodicité des vidanges.
3. Conditions du contrat
•
Seule l'installation mentionnée ici fait l'objet du contrat d'entretien.
•
La capacité de l'installation, comme le débit des eaux usées et le nombre d'équivalents habitants, ne peut
pas être dépassée.
•
Les eaux de pluie ne peuvent pas se déverser, en direct, dans l'installation.
•
Font partie du contrat d'entretien:
–
Le remplacement du filtre de la pompe à membrane.
–
Le remplacement des diffuseurs à air dès que nécessaire.
–
Les conduites d'air comprimé, les conduites de distribution d'air, les raccords, la vis de réglage dans les
cuves et l'ensemble des accessoires.
•
Ne font en aucun cas partie du contrat d'entretien:
–
L'entretien portant sur le prétraitement éventuel (p.ex. une fosse septique).
–
L'égouttage, y compris les conduites d'arrivée et de départ.
–
Les canalisations, conduites et câbles en dehors des cuves.
–
Les obturations, opérations de nettoyage et évacuation des boues (vidanges).
–
Le remplacement des appareils électriques en dehors de la période de garantie de 2 ans.
4. Prix
Forfait annuel de ......... euros pour une visite d'entretien par an (hors TVA).
Payable: au comptant au technicien ou après réception d'une facture (*).
(*): Biffer les mentions inutiles.
5. Durée de validité
Le contrat d'entretien commence après réception du paiement.
Pour une gestion et un entretien optimaux, les contrats d'entretien ont une durée de six ans.
Les deux parties peuvent mettre fin au contrat à la date d'échéance en envoyant une lettre recommandée avec un
préavis de six mois.
En son absence, le contrat est prolongé tacitement d'une nouvelle période de six ans.
Le service d'entretien se réserve aussi le droit de mettre fin prématurément au contrat:
•
En cas de défaut de paiement.
•
Au cas où le technicien d'entretien estime que les pannes ou le dommage à l'installation sont la conséquence
d'un acte délibéré, de vandalisme ou d'une gestion ou utilisation inappropriée de la part du
propriétaire/utilisateur.
•
Quand le propriétaire/utilisateur ne respecte pas ses obligations citées au point 2.
35
Publicité
Table des Matières
