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Les pièces détachées fournies par RedPod, dans le cadre de la vente commerciale de
pièces détachées, c'est-à-dire non intégrées au matériel, ne sont pas couvertes par la
garantie.
10.
Pièces de rechange Pièces remplacées dans le cadre de l'assistance
technique
Les pièces usagées sont considérées comme des déchets dès qu'elles sont retirées de
l'équipement. RedPod, en tant que producteur de déchets dans le cadre de son activité,
est tenu par la législation en vigueur de les remettre à une entité agréée qui effectue
les opérations de gestion des déchets appropriées conformément à la loi et ne peut
donc leur donner une autre destination quelle qu'elle soit. Par conséquent, le client
peut visualiser les pièces usagées résultant de l'assistance, mais ne peut pas les garder
en sa possession.
11. Frais Administratifs
Dans le cas de factures concernant des services effectués dont le paiement n'est pas
réalisé dans le délai prévu, des intérêts de retard y seront ajoutés au taux maximal
légal en vigueur.
12. Tribunal Compétent
Afin de résoudre tout litige émergent du contrat de vente, ayant pour objet les Produits
couverts par la Garantie, les Contractants attribuent des compétences exclusives au
tribunal de Águeda, en renonçant à tout autre.
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