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DISPOSITION GENERALES
Cet accord lie également vos employés, employeurs, contracteurs, agents ainsi
que tout successeur et cessionnaire. Il est interdit d'exporter le Logiciel ou
toutes informations qui en sont dérivées, sauf là où la loi américaine ou toute
autre disposition le permet. Cet accord est régi selon la législation en vigueur
dans l'état de Californie (à l'exception des lois fédérales concernant les droits
d'auteur et les marques déposées). Il s'agit de l'accord intégral et remplace tout
autre entente conclue, y compris mais sans limitations à la publicité
Si vous avez acheté ce Logiciel dans un pays faisant partie de l'Union européenne, les dispositions suivantes sont applicables. En cas d'incohérence entre les termes
de l'accord de licence définit ci-dessus et les dispositions suivantes, ces dernières auront préséance.
Décompilation :
Vous acceptez de ne pas transmettre ni d'afficher son code résultant sur aucun
écran ou ordinateur, ou d'en effectuer des images-mémoire (dumps). Si vous
avez besoin de renseignement sur l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres
programmes, contactez Creative à l'adresse mentionnées ci-après. Creative
évaluera alors la validité de votre requête et, dans l'affirmative, Creative vous
fournira ces renseignements dans un délai et des conditions raisonnables..
Garantie limitée :
A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION, LE
LOGICIEL EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET DE MANIERE
EXHAUSTIVE LES GARANTIES IMPLIQUEES DE
COMMERCIALITE OU D'ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER.
Restrictions des recours et des dommages :
LES RESTRICTIONS DES RECOURS ET DES DOMMAGES
DEFINIES DANS CET ACCORD DE LICENCE NE S'APPLIQUENT
PAS AUX BLESSURES CORPORELLES (Y COMPRIS LE DECES)
CAUSEES PAR LA NEGLIGENCE DE CREATIVE ET SONT
SOUMISES A LA PROVISION DEFINIE CI-DESSOUS INTITULEE «
DROITS ACCORDES PAR LA LOI ».
iv
DISPOSITION SPECIALES RELATIVES A L'UNION EUROPEENNE
relativement au Logiciel. Si une clause de ce contrat est déclarée non valide par
un tribunal judiciaire compétent, cette clause sera supprimée et n'affectera en
aucun cas la validité du présent contrat.
Si vous avez des questions au sujet de cet Accord, veuillez contacter Creative
à l'adresse ci-dessus. Si vous avez des questions sur le produit ou son caractère
technique, contactez le centre de support technique Creative le plus proche.
Droits accordés par la lois :
La loi irlandaise prévoit que certaines conditions et garanties peuvent être
implicites dans les contrats de ventes de biens et dans les contrats de fourniture
de services. De telles conditions et garanties sont exclues par les présentes,
dans la mesure où cette exclusion, dans le contexte de cet accord, est valide en
vertu de la législation irlandaise. Ces conditions et garanties s'appliqueront
donc dans le mesure où elles ne sont pas légalement susceptibles d'exclusion.
En conséquence, rien dans ce contrat ne portera préjudice aux droits dont vous
pourriez vous prévaloir en vertu des sections 12, 13, 14 or 15 de la loi
irlandaise sur la vente de biens de 1893 (telle que modifiée).
Dispositions générales :
Ce contrat est régi par la législation de la République D'Irlande. La langue
utilisée dans cet accord s'applique au Logiciel acquis au sein de l'Union
européenne. Cet accord constitue le contrat intégral entre les parties et vous
dégagez Creative de toute responsabilité envers toute déclaration ou
représentation erronée faite par Creative, ses agents ou une autre personne
(innocemment ou négligence) sur laquelle vous avez reposé votre décision
d'accepter les termes de cet accord, à moins qu'une telle déclaration ou
représentation ait été faite de manière frauduleuse.
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