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Engagement sur l'honneur de la mise en conformité à la règlementation REACH
Je soussigné(e) DOUMENC Sébastien représentant légal de la société AURLANE - GALEDO dont le
siège social est basé 55 rue la condamine 75017.
La société AURLANE - GALEDO a connaissance des obligations inhérentes à la réglementation
REACH.
Notre société a bien pris connaissance et applique le règlement européen REACH qui vise à
règlementer l'utilisation des substances
Européenne, suivant la liste SHVC datant du 17/01/2022.
Après avoir étudié le règlement en question, notre société a pu définir sa position et ses
obligations qui en découlent. Ainsi, notre société est concernée par l'application du règlement
REACH, et nous nous engageons sur plusieurs points :
AURLANE - GALEDO
s'assure que ses fournisseurs amont qui utilisent des substances chimiques
engagent les démarches de préenregistrement des substances auprès de I'ECHA (Europen Chimicals
Agency) si nécessaire.
a mis en œuvre un processus de gestion, avec ses fournisseurs amont, des Fiches
AURLANE - GALEDO
Données Sécurité mises à jour en conformité avec le règlement REACH, pour les articles distribués à
ses distributeurs.
AURLANE - GALEDO
s'engage à communiquer à ses distributeurs si l'un des articles distribués
devait utiliser des substances de
les informations suffisantes pour permettre l'utilisation en toute sécurité de
Au moment de la livraison et pour chaque article livré contenant une ou des substance(s)
figurant dans la « liste des substances candidates à l'autorisation »,
s'engage à fournir
à ses distributeurs,
substance(s) dans les délais impartis. En cas de non-respect de ces engagements ou transmission
d'informations erronées, AURLANE - GALEDO sera responsable de l'ensemble des conséquences
liées à ce(s) manquement(s) et garantit
financiers que celui (ceux)-ci pourrai(en)t entraîner. AURLANE - GALEDO certifie la véracité des
informations transmises.
De ce fait, notre société peut certifier, concernant l'ensemble de nos produits commercialisés dans
les enseignes de ses distributeurs qu'aucun ne contient des substances dangereuses préoccupantes
(SVHC) avec un taux supérieur à -0.1%.
Date : 26/01/2022
Signature :
Cachet :
n°1907/2006)
très préoccupantes (SVHC)
« l a liste des substances candidates à l'autorisation
le nom et la concentration exacte de la ou des dite(s)
ses distributeurs
au sein de l'Union
l'article.
AURLANE -
de tous les dommages notamment
(Règlement
», toutes
GALEDO
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