Table des Matières
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Depuis le 1° avril 2008, les fabricants ou les importateurs qui distribuent dans le commerce dans l'UE des appareils de refroidissement,
climatisation d'air et pompes de chaleur contenant gaz fluorés et récipients de gaz fluorés ont l'obligation de les étiqueter. L'étiq-
uette doit reporter comme minimum le type et la quantité du gaz fluoré contenu et l'inscription : "Contient des gaz fluorés à effet de
serre réglementés par le protocole de Kyoto."
N.B. : d'autres signaux peuvent être ajoutés au produit en relation avec l'analyse faite du risque résiduel.
PRÉVENIR ET RÉPARER LES FUITES
Tous les opérateurs d'applications fixes de refroidissement, climatisation d'air et pompes de chaleur, indépendamment de la quanti-
té de réfrigérant contenu, doivent :
- prévenir les fuites et les réparer dès que possible après qu'elles ont été relevées, par le biais de toutes les mesures réalisables sur le
plan technique et qui ne comportent pas de coûts exagérés.
CONTRÔLER LES FUITES
Les applications en fonctionnement ou temporairement hors service qui contiennent 3 kg (ou 6 kg dans le cas de systèmes hermétiq-
uement scellés étiquetés comme tels) ou plus de gaz fluorés comme réfrigérant doivent être contrôlés en relation avec des fuites
éventuelles à intervalles réguliers. L'opérateur de l'application doit assurer que le contrôle soit effectué par un personnel certifié.
RÉCUPÉRATION DU RÉFRIGÉRANT
Les opérateurs doivent prévoir la récupération correcte, c'est-à-dire la collecte et le stockage, par un personnel certifié, des gaz
fluorés utilisés comme réfrigérants par les circuits de refroidissement d'appareils fixes de refroidissement, climatisation d'air et pompes
de chaleur afin d'assurer leur recyclage, régénération ou destruction. Cette activité doit se faire avant l'élimination définitive de
l'appareil et, si adapté, durant les opérations d'entretien ou de réparation.
NOTE
· Ce produit est classé comme une unité non hermétiquement scellée contenant des gaz à effet de serre fluorés régie par le proto-
cole de Kyoto, dont son fonctionnement dépend.
· Pour le type de réfrigérant contenu et la quantité relative, se référer à l'étiquette du produit.
· La maintenance, l'assistance et la réparation du produit ne peuvent être effectuées que par du personnel qualifié
conformément aux lois en vigueur.
· L'élimination et la démolition du produit ne peuvent être effectuées que par du personnel qualifié conformément aux lois en
vigueur.
· En aucun cas, l'utilisateur ne doit tenter d'intervenir sur le circuit de refroidissement ou de démonter le produit.
· En ce qui concerne la quantité de réfrigérant présente dans le produit, une vérification annuelle du système peut être nécessaire,
visant à vérifier l'absence de fuites et à remplir un registre spécial où sont notés les contrôles et activités effectués.
Selon le règlement UE 517/2014, tous les systèmes avec une charge de réfrigérant de plus de 5 tonnes d'équivalent CO2 doivent être
vérifiés périodiquement pour l'absence de fuites et nécessitent la préparation du registre de l'équipement.
QUANTITÉ DE GAZ PRÉSENT DANS LES DIFFÉRENTES TAILLES DU GROUPE HRU-EC
MODÈLE
HRU-EC 1
Pression Max
Charge
1,75 kg
Refrigerant
HRU-EC 2
HRU-EC 3
HRU-EC 4
40 Bar
2,70 kg
3,2 kg
3,7 kg
R410A
HRU-EC 5
5,3 kg
4
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