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DÉCOULANT DE LA LOI OU SINON, INCLUANT MAIS NE
SE LIMITANT PAS À TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À DES FINS OU
UTILISATIONS
PARTICULIÈRES,
TRANSGRESSION, CONCERNANT LE LOGICIEL. SANS
LIMITER LES PRECEDENTES MENTIONS, SYNOLOGY NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA DEPOURVU DE
BOGUES, ERREURS, VIRUS OU AUTRE DEFAILLANCES.
Section 12. Exclusion de certains types de dommages.
EN AUCUN CAS SYNOLOGY OU SES CONCÉDANTS DE
LICENCES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DU
COÛT DE COUVERTURE OU DE TOUT DOMMAGE
ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF
OU EXEMPLAIRE, NI (INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT
PAS À LA PERTE DE DONNÉES, INFORMATIONS,
REVENUS, BÉNÉFICES OU ENTREPRISES) DÉCOULANT
OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À
UTILISER LE LOGICIEL OU SINON EN RELATION AVEC
LE PRÉSENT CLUF OU LOGICIEL, QUE CE SOIT DE PAR
LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),
LA STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTRE HYPOTHÈSE
MÊME SI SYNOLOGY A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ
DE TELS DOMMAGES.
Section
13.
Limites
RESPONSABILITÉ
DE
CONCÉDANTS DE LICENCES DÉCOULANT DE OU EN
RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À
UTILISER LE LOGICIEL OU SINON EN RELATION AVEC
LE PRÉSENT CLUF OU LOGICIEL SE LIMITE AU
MONTANT EFFECTIF DE VOTRE PART POUR LE
PRODUIT
QUEL
QUE
DOMMAGES IMPLIQUÉS OU LE CONTRAT QUI S'Y
RAPPORTE, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),
STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTRE HYPOTHÈSE.
L'exclusion de garantie, exclusion de certains types de
dommages et limites de responsabilités précédentes
s'appliqueront dans toute la mesure permise par la législation
applicable. Les lois en vigueur dans certains états/juridictions
n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou
l'exclusion ou la limitation de certains types de dommages.
Dans la mesure où ces réglementations s'appliquent à ce
CLUF, les exclusions et limites susmentionnées peuvent ne
pas s'appliquer à vous.
Section 14.
Restrictions en matière d'exportation.
Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis aux restrictions
d'exportation en vigueur aux États-Unis. Vous reconnaissez
respecter toutes les lois et réglementations en vigueur
s'appliquant au Logiciel, y compris mais sans se limiter à la
réglementation régissant les exportations aux États-Unis.
Section 15.
Droits de licence du gouvernement
américain. Tout logiciel fourni au Gouvernement américain
est accompagné de restrictions et droits de licence
commerciaux mentionnés dans le présent CLUF. En
installant, copiant ou utilisant le Logiciel, le Gouvernement
américain reconnaît que le Logiciel est un « logiciel
informatique commercial » ou une « documentation sur le
logiciel informatique commercial » entrant dans le cadre du
FAR Partie 12.
Section 16. Résiliation. Sous réserve que Synology ne
porte pas atteinte à d'autres droits, Synology peut résilier ce
CLUF si vous vous ne vous engager pas à respecter les
termes et conditions de la présente. Dans ce cas, vous devez
cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du
Logiciel ainsi que tous les composants s'y rapportant.
Section 17.
Attribution.
attribuer vos droits mentionnés dans le présent CLUF à un
tiers. Tout transfert ou attribution violant la précédente
restriction sera considéré non avenu.
Section 18.
Législation en vigueur.
expresse de la législation locale, le présent CLUF est régi par
TITRE
ET
de
responsabilité.
SYNOLOGY
ET
DE
SOIT
LE
MONTANT
Vous ne pouvez transférer ou
Sauf interdiction
les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique sans
considération de toute contradiction ou principe légal
contraire. La convention des Nations unies sur les contrats
relatifs au commerce international de biens de 1980 ou toute
NON
autre lui succédant n'est pas applicable.
Section 19.
controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec
les présents Garantie, Logiciel ou services fournis par
Synology, concernant le Logiciel ou la relation existant entre
vous et Synology sera résolu exclusivement et au terme d'un
arbitrage
soumis
actuelles de l'American Arbitration Association si vous
résidez aux États-Unis, sinon comme mentionné ci-après.
Dans de tels cas, l'arbitrage sera mené devant un seul arbitre
et sera limité uniquement au différend entre vous et Synology.
L'arbitrage, ou n'importe quelle portion de celui-ci ne sera
unifié à aucun autre arbitrage et ne sera pas mené sur la
base d'une action collective. L'arbitrage doit être tenu à King
County, Washington, États-Unis d'Amérique, par soumission
de documents, par téléphone, en ligne ou en personne tel
que l'arbitre l'aura déterminé à la demande des parties. La
partie gagnante dans tout arbitrage ou action judiciaire ayant
lieu aux États-Unis ou à l'extérieur doit recevoir tous les
coûts et frais d'avocats, y compris les frais d'arbitrage payés
LA
par la partie gagnante. Toute décision rendue dans de telles
SES
procédures d'arbitrage sera finale et irrévocable pour les
parties, et le jugement peut être déclaré dans n'importe
quelle court de juridiction compétente. Vous comprenez que,
en l'absence de cette disposition, vous auriez le droit de
plaider les litiges, controverses ou réclamations dans une
cour, y compris le droit de plaider les réclamations sur la
DES
base d'une action collective, et que vous renoncez en
connaissance de cause à ces droits et que vous êtes
d'accord pour résoudre tout différend par le biais d'un
arbitrage irrévocable conformément aux dispositions de la
présente Section 19. Si vous ne résidez pas aux États-Unis,
tout différend, controverse ou réclamation décrits dans cette
Section doivent être définitivement résolus par un arbitrage
mené
par
trois
procédures
de
réglementations en vigueur qui s'y rapportent. L'arbitrage doit
avoir lieu à Taipei, Taiwan, les procédures R.O.C. et
d'arbitrage doivent être menées en anglais ou, si les deux
parties sont d'accord, en chinois mandarin. La décision de
l'arbitrage doit être finale et irrévocable pour les parties et
peut être appliquée par n'importe quelle cour ayant juridiction.
Aucune clause figurant dans cette Section ne doit être prise
en considération dans le but d'interdire ou d'opposer des
restrictions à Synology dans le cadre d'une demande
d'injonction ou autres droits d'actions et recours analogues
légaux ou d'équité de la part de Synology pour toute rupture
effective ou présagée de toute disposition du présent CLUF
en rapport avec les droits de propriété intellectuelle de
Synology.
Section 20.
Frais d'avocat.
arbitration, médiation ou tout autre recours ou procédure
visant à faire respecter les droits et recours soumis par le
présent CLUF, la partie gagnante bénéficiera d'un juste
recouvrement des frais d'avocat, en plus de tout autre
recours dont elle peut bénéficier.
Section 21.
Divisibilité.
habilitée à le faire détermine qu'une des dispositions de ce
CLUF est non valide, illégale, non exutoire, les clauses
restantes demeureront pleinement applicables.
Section 22. Accord bilatéral parfait. Le présent CLUF
stipule l'accord bilatéral parfait qui existe entre Synology et
vous pour ce qui concerne le Logiciel et le sujet en question
et remplace tout accord écrit ou oral, antérieur ou actuel.
Aucun amendement, modification ou désistement des
dispositions du présent CLUF ne sera valide sauf mention
écrite par la partie responsable par la présente.
Résolution des litiges.
aux
réglementations
arbitres
neutres
conformément
la
loi
d'arbitrage
R.O.C.
Dans le contexte d'une
Si une cour de la juridiction
Tout litige,
commerciales
aux
et
aux
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