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Avant-propos
Garantie générale des équipements fournis par GEA Farm Technologies Inc./Division GEA Houle
1.5
Garantie générale des équipements fournis par GEA Farm Technologies Inc./Division
GEA Houle
1.5.1
Garantie limitée
La compagnie GEA Farm Technologies Canada inc./Division GEA Houle (nommée
ci-après « la Compagnie ») garantit à l'acheteur et à l'utilisateur final (nommé
ci-après « l'Acheteur ») que les pièces de tout équipement vendu sous la marque
de la Compagnie sont exemptes de tout défaut de matériau ou de fabrication, et
ce, pour une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison de
l'équipement à l'Acheteur. Cette garantie écrite prévaut sur toute autre garantie
écrite dans toute version antérieure des manuels publiés par la Compagnie. Tout
équipement utilisé pour un usage commercial, ou pour des fins de location à bail
commerciale sur une ou plusieurs fermes est garanti pour une période réduite de
trente (30) jours seulement.
Les articles accessoires aux équipements vendus sous la marque de la
Compagnie, qui ne sont pas manufacturés par celle-ci (y compris, sans toutefois
s'y limiter, les moteurs et les pneus), sont assujettis à la garantie spécifique fournie
par leur fabricant.
LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUE UNIQUEMENT À L'ACHETEUR ET
PREND FIN SI L'ACHETEUR VEND OU TRANSFÈRE DE TOUTE AUTRE
MANIÈRE LA PROPRIÉTÉ DE L'ÉQUIPEMENT.
1.5.2
Conditions de la garantie limitée
La Compagnie, par le biais de ses concessionnaires GEA agréés (ci-après
dénommé « Concessionnaire »), se réserve le droit de réparer ou de remplacer
toutes les pièces jugées défectueuses dans les conditions suivantes :
1. Que l'équipement soit installé, opéré et entretenu selon les directives de la
Compagnie;
2. Que l'Acheteur utilise l'équipement conformément aux instructions d'opération,
dans des conditions normales, pour effectuer les tâches pour lesquelles cet
équipement a été conçu;
3. Que l'Acheteur avise sans délai et par écrit le Concessionnaire ou la Compagnie
(selon le cas) de toute défectuosité de l'équipement. Cet avis doit être donné dans
les douze (12) mois suivant la date de livraison à l'Acheteur;
4. L'Acheteur ou le Concessionnaire doit conserver les pièces ou les équipements
défectueux pour qu'ils soient inspectés par la Compagnie et retourner port payé
ces pièces ou équipements défectueux à la Compagnie, si requis par celle-ci;
5. Que l'Acheteur ne modifie pas ou ne tente pas de réparer l'équipement ou une
pièce de l'équipement sans autorisation;
6. Compte tenu de leur nature et de leur caractère fixe ou transportable, les pièces
défectueuses de l'équipement seront réparées ou remplacées sans frais à l'endroit
où elles sont installées, ou au lieu d'affaires du Concessionnaire ou de la
Compagnie, à l'entière discrétion de cette dernière.
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NOTE IMPORTANTE!
LA PRÉSENTE GARANTIE GÉNÉRALE S'APPLIQUE À TOUS LES
ÉQUIPEMENTS VENDUS SOUS LA MARQUE DE GEA HOULE INC.
2018-9039-001
10-2014
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