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EXPLORER LEGALEMENT
L'étendu des fréquences de votre scanner comprend des fréquences utilisées par de multiples groupes
différents y compris les départements de la police et des pompiers, les services ambulanciers, les agen-
ces gouvernementales, les compagnies privées, les services de radio amateur, les opérations militaires,
les services de récepteur de poche, et les services de fournisseurs filaires (téléphone et télégraphie). Il
est légal d'écouter à presque toutes transmissions que votre scanner peut recevoir. Cependant, il est
illégal de divulguer le contenu de transmissions que vous recevez a un tiers parti et il y a quelques trans-
missions que vous ne devriez jamais écouter intentionnellement. Celles-ci comprennent :
• Des conversations téléphoniques (portables, sans fils, ou d'autres moyens de transmission de signal
de téléphonie privée).
• Des transmissions de radiomessagerie.
• N'importe quelles transmissions brouillées ou cryptées qui ont été décodées intentionnellement.
Conformément à l'Electronic Communications Privacy Act (ECPA, en français, l'Acte à la Protection de
Communications Electroniques Privées), vous êtes soumis à des amendes et des possibilités d'empri-
sonnements pour l'écoute, l'utilisation ou la divulgation intentionnelle des contenus de telles transmis-
sions sauf si vous avez le consentement de la partie pour la communication (à moins qu'une telle activité
ne soit illégale).
Ce scanner a été conçu pour éviter la réception illégale de transmissions protégées. Ceci est fait en
conformité avec l'exigence légale que les scanners doivent être manufacturés d'une telle façon qu'il n'est
pas facile de pouvoir les modifier pour capter de telles transmissions. N'ouvrez pas le boîtier de votre
scanner pour faire des modifications qui vous donneriez la possibilité de pouvoir capter des transmis-
sions qui sont illégales à surveiller. En faisant ainsi vous risqueriez des pénalités légales.
Dans certaines régions, l'utilisation portable de ce scanner n'est pas permise par la loi ou exige un per-
mit. Veuillez vérifier les lois dans votre région. Il est aussi illégal dans plusieurs régions d'interférer avec
les devoirs des officiers de la sécurité publique en voyageant au lieu d'un incident sans avoir d'autorisa-
tion.
Nous vous encourageons une utilisation responsable et légale du scanner.
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