Publicité
9.
DÉMONTAGE/ÉLIMINATIO N/ LIQUIDATIOND DU P RODUIT
Un démontage incorrect du système peut causer des blessures graves et endommager le système.
Le démontage du système doit être sous-traité à une équipe de montage spécialisée ou à une personne
possédante une formation en SST appropriée et possédant des connaissances dans le domaine de la
récupération.
a)
Élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
Po zakończeniu żywotności wyrobu, w celu jego likwidacji, konieczne jest jego rozebranie oraz posegregowanie
poszczególnych materiałów i elementów zgodnie z Rozporządzeniem Ministra Środowiska z dnia 9 grudnia 2014 r.
w sprawie katalogu odpadów – Dz. U. z 2014 r. poz. 1923.
Après la fin de vie du produit, pour l'éliminer, il est nécessaire de le démonter et de trier les matériaux et éléments
individuels conformément au règlement du Ministre de l'environnement du 9 décembre 2014 sur le catalogue des déchets
– J.O. de 2014, point 1923
Informations importantes sur l'élimination:
Conformément aux dispositions de la Loi du 11 septembre 2015 sur les déchets d'équipements
électriques ou électroniques, il est interdit de placer des déchets d'équipement avec les autres déchets
portant le symbole de la poubelle sur roues barrées d'une croix à déchets municipaux. L'utilisateur
souhaitant se débarrasser des équipements électroniques ou électriques est obligé de les rapporter au
point de collecte des équipements usagés.
Les obligations légales susmentionnées ont été introduites afin de limiter la quantité de déchets
générés par les déchets d'équipements électriques et électroniques et d'assurer un niveau adéquat de
collecte, de récupération et de recyclage. L'équipement ne contient pas de composants dangereux
ayant un impact particulièrement négatif sur l'environnement et la santé humaine.
No.
Objet
Base Juridique Européenne
1
Déchets
Directive du Parlement européen et du Conseil
d'équipements
2012/19 de l'UE du 4 juillet 2012 relative aux
électriques et
déchets d'équipements électriques et
électroniques
électroniques (DEEE)
2
Catalogue des
Règlement (CE) n° 574/2004 de la Commission du
déchets
23 février 2004 modifiant les annexes I et III du
règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement
européen et du Conseil relatif aux statistiques sur
les déchets
b)
Élimination de piles usagées
Conformément aux dispositions de la loi du 24 avril 2009 sur les piles et accumulateurs, l'Utilisateur final est tenu de
remettre les piles portables usagées, qui ne sont plus une source d'énergie, au collecteur des piles usagées ou au lieu de
réception. Il est interdit de placer les piles usagées avec les autres déchets dans la même poubelle.
Pour éviter la pollution de l'environnement et les dangers potentiels pour la santé humaine et animale, la batterie usagée
doit être jetée dans un conteneur approprié aux points de collecte désignés.
No.
Objet
Base Juridique Européen
1
Zużyte baterie i
Directive 2006/66/CE du Parlement européen et
akumulatory
du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles
et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et
d'accumulateurs et abrogeant la directive 91 /
157/ CEE
DT-E 2.11: STORE SOLAIRE - SYSTEMÈME REFLEKSOL 103
ÉdITION 6 / Octobre 2019 / FR
Base Juridique Polonaise
Loi du 11 septembre 2015 relative aux
déchets d'équipements électriques et
électroniques
(J. O. 2015 pos. 1688)
Règlement du Ministre de l'Environnement
du 9 décembre 2014 sur le catalogue des
déchets
(J. O. 2014 pos. 1923)
Base Juridique Polonaise
Loi du 24 avril 2009
sur les piles et les accumulateurs
(J. O. 2009 n° 79 pos. 666)
strona 29 / 30
Publicité
