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INFORMATIONS À L'ATTENTION DES MÉNAGES PRIVÉS
1. Collecte séparée des déchets d'équipements : les équipements électriques et électroniques usagés
sont désignés par le terme Déchets d'équipements. Les propriétaires de déchets d'équipements
doivent les mettre au rebut séparément des déchets municipaux non triés. Les déchets d'équipements
ne font en particulier pas partie des déchets ménagers et doivent être traités par des systèmes de
collecte et de retour spécifiques.
2. Piles, piles et batteries rechargeables et ampoules : les propriétaires de déchets d'équipements
doivent, en règle générale, séparer les piles usagées et les piles et batteries rechargeables des
équipements usagés si celles-ci n'y sont pas scellées et peuvent en être retirées sans être détruites,
avant de les remettre à un point de collecte. Cela ne s'applique pas si les déchets d'équipements sont
préparés en vue de leur réutilisation grâce à la participation d'une autorité publique de gestion des
déchets.
3. Options de retour des déchets d'équipements : les propriétaires de déchets d'équipements de
ménages privés peuvent les rapporter gratuitement aux points de collecte des autorités publiques de
gestion des déchets ou aux points de reprise mis en place par les fabricants ou distributeurs au sens
de la loi sur les équipements électriques et électroniques. Les boutiques dont la surface de vente
d'équipements électriques et électroniques est d'au moins 400 m² et les magasins d'alimentation
dont la surface de vente totale est d'au moins 800 m² qui proposent des équipements électriques
et électroniques plusieurs fois par an ou de manière permanente et les mettent à disposition sur le
marché sont dans l'obligation de les reprendre. Cela s'applique également au cas de la distribution
par moyens de communication à distance, si les surfaces de stockage et d'expédition d'équipements
électriques et électroniques sont d'au moins 400 m² ou si les surfaces totales de stockage et
d'expédition sont d'au moins 800 m². Les distributeurs doivent en principe assurer la reprise en
proposant des sites de retour appropriés à une distance raisonnable de l'utilisateur final concerné.
La possibilité de retourner gratuitement les déchets d'équipements existe pour les distributeurs
qui sont dans l'obligation de les reprendre, entre autres, si un nouvel appareil similaire remplissant
essentiellement les mêmes fonctions est fourni à l'utilisateur final.
4. Avis de confidentialité : les équipements usagés comportent souvent des données personnelles
sensibles. Cela s'applique en particulier aux appareils reposant sur des technologies d'information et
de télécommunication, tels que les ordinateurs et smartphones. Dans votre propre intérêt, notez que
chaque utilisateur final a pour responsabilité de supprimer les données des équipements usagés à
mettre au rebut.
5. Signification du pictogramme de « poubelle sur roues barrée » : le symbole de poubelle sur roues
barrée qui figure régulièrement sur les équipements électriques et électroniques indique que les
appareils concernés doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés à la fin de
leur durée de vie utile.
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