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3 – Il est
interdit
:
• De recouvrir ou d'enterrer les tampons des appareils comme l'exige la réglementation en vigueur,
• De planter des arbres ou grandes plantations à moins de trois mètres des appareils ou de la zone
de traitement aérobie (épandage, lits filtrants...),
• De relier un tuyau de drainage des eaux de ruissellement ou une gouttière de toiture à votre filière
d'assainissement autonome (les eaux pluviales sont interdites).
• De connecter tous siphons de sol.
• De marcher sur les tampons de visite.
• De rouler/stationner avec quelque véhicule que ce soit sur la station.
4 – Sécurité :
• Sécurité électrique : Toutes les interventions électriques doivent être effectuées par un
professionnel qualifié selon les prescriptions de la réglementation en vigueur et notamment de la
norme NF C 15-100.
• Sécurité mécanique : a)
(DTU=5m). b) La distance minimale par rapport à toute limite séparative de voisinage
(DTU=3m). c) La distance minimale par rapport à tout arbre ou végétaux développant un
système racinaire important (DTU=3m). d)
déclaré d'eau destinée à la consommation humaine (35m), sauf situations particulières précisées
dans l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012. e) Toute charge statique
ou roulante est interdite à proximité immédiate du dispositif (distance minimale à respecter =
1,50m), sauf dispositions spécifiques de dimensionnement structurel vérifiées par un bureau
d'étude. Condition vérifiée avant remblayage lors du contrôle d'exécution (au sens de l'arrêté
contrôle) : pas d'implantation de la station à proximité immédiate d'une voie de circulation ou d'une
zone de parking. Un périmètre (bornes, haie,...) pourra être matérialisé autour de la station.
f) En conformité avec la hauteur de remblai précisée en page 22 de ce guide, la charge des piétons
est acceptée sur la/les cuve(s), MAIS EN AUCUN CAS SUR LES TAMPONS DE VISITE.
• Sécurité des personnes : Les règles de sécurité en vigueur et conformément à la réglementation
nationale doivent être respectées, et notamment :
a) Toutes les personnes intervenant sur le dispositif de traitement doivent porter des équipements
individuels de protection adéquats.
b) Les modalités de protection des opérateurs et des règles de sécurité doivent se faire
conformément à la réglementation nationale, notamment pour les fouilles supérieures à 1,3m.
c) Les tampons de visite doivent rester accessibles et visibles pour toutes les opération d'entretien
et de maintenance. Ils doivent être vissés de sorte à être complètement fermés, afin d'assurer la
sécurité des personnes et notamment des enfants. Ce système de fermeture permet d'éviter tout
contact accidentel avec les eaux usées.
d) La mise en place du système de ventilation, conformément à la page 23 de ce guide, permet
d'éviter le risque d'odeur.
Nota Bene : Il est bien entendu que l'étude de
sol réalisée par un bureau d'études compétent
reste prépondérante dans tous les cas de figure,
pour la pose de nos cuves.
PHYTO-PLUS Environnement - Groupe Phyto-Plus>6 - 12, Av du Lt Atger - 13690 GRAVESON
Livret de l'utilisateur
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d'une (mini) station d'épuration
d'une (mini) station d'épuration
BIO REACTION SYSTEM®
BIO REACTION SYSTEM®
de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT
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La distance minimale par rapport à tout ouvrage fondé / habitation
La distance minimale par rapport à un captage
N° de série – Date de fabrication
þÿ*EXEMPLAIRE POUR CSTBU*
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