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8.4. Description de la destination et du devenir des boues
Les opérations de vidange s'effectuent conformément à l'arrêté du 7 septembre
2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif.
A l'issue de la vidange, conformément à l'article 9 de l'arrêté précité, le vidangeur
établira un bordereau de suivi des matières de vidange en trois volets :
conservés respectivement par le propriétaire, le vidangeur agréé et le responsable
de la filière d'élimination. Ce bordereau sera signé par le vidangeur agréé et le
propriétaire de la station. Le volet conservé par le propriétaire de l'installation est
signé par lui-même et le vidangeur agréé. Ceux conservés par le vidangeur et le
responsable de la filière d'élimination sont signés par les trois parties.
Figure 8-1. Représentation schématique d'une opération de vidange
En cas de contrôle, ce bordereau fait office de pièce justificative.
Ce bordereau portera, au minimum, les renseignements suivants :
un numéro de bordereau ;
la désignation du vidangeur agréé ;
le numéro départemental d'agrément ;
la date de fin de validité d'agrément ;
l'identification du véhicule assurant la vidange ;
les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
les coordonnées du propriétaire de l'installation* ;
les coordonnées de l'installation* ;
la date de réalisation de la vidange ;
la désignation des sous-produits vidangés ;
la quantité de matières vidangées ;
le lieu d'élimination des matières de vidange.
*ces informations n'apparaissent pas sur le volet conservé par le responsable de la
filière d'élimination.
Janvier 2013
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