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LES CLAUSES PRÉSENTES DANS LES PARAGRAPHES (E) ET (F) CI-DESSOUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS
LES CIRCONSTANCES OÙ LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST RÉGIE PAR LES LOIS DE LA PROVINCE
DU QUÉBEC.
(E) TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES POUVANT DÉCOULER DE L'APPLICATION DE
LA LOI, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE APPLICABLE QUANT À LA QUALITÉ
MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA PRÉSENTE LIMITÉES À
LA MÊME DURÉE QUE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. CERTAINES PROVINCES INTERDISENT LES
LIMITATIONS PORTANT SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE ET LA LIMITATION DE DURÉE DE LA
GARANTIE IMPLICITE NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION EST INTERDITE PAR
LA LOI EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE.
(F) NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES QUELS QU'ILS
SOIENT (NOTAMMENT, MAIS SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE,
PARTICULIER, INDIRECT OU SIMILAIRE) RÉSULTANT OU DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
DE L'UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : (i) L'ACHAT, L'UTILISATION OU L'USAGE INAPPROPRIÉ DE
L'APPAREIL ; (ii) TOUTE PERTE DE JOUISSANCE DE L'APPAREIL OU INCAPACITÉ À UTILISER L'APPAREIL ;
(iii) TOUTE VIOLATION DE LA GARANTIE EXPRESSE ; (iv) TOUTE PERTE DE PROFITS OU BÉNÉFICES
ANTICIPÉS ; (v) TOUTE PERTE D'ALIMENTS OU DE PRODUITS CONSOMMABLES ; (vi) TOUTE FAUTE
(NOTAMMENT UNE NÉGLIGENCE OU GROSSIÈRE NÉGLIGENCE) OU ERREUR COMMISE PAR NOUS, NOS
AGENTS OU EMPLOYÉS ; (vii) TOUTE VIOLATION DU CONTRAT ; (viii) TOUTE RÉCLAMATION FAITE
À L'ENCONTRE DE L'ACHETEUR PAR TOUTE AUTRE PARTIE. CERTAINES PROVINCES INTERDISENT
L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ET L'EXCLUSION
PRÉCITÉE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ
L'EXCLUSION EST INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE.
(G) LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ
ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE PROVINCE À L'AUTRE. LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE STIPULE LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR. SAUF LORSQUE TEL EST INTERDIT
PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE N'EST PAS CESSIBLE
SANS AVOIR OBTENU NOTRE CONSENTEMENT EXPRESSE.
(H) SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST JUGÉE COMME ILLÉGALE OU NON
APPLICABLE SELON UNE LOI QUELLE QU'ELLE SOIT, LADITE INAPPLICABILITÉ OU ILLÉGALITÉ
PARTIELLE N'AFFECTERA PAS L'APPLICABILITÉ DU RESTE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
Si l'Appareil est acheté auprès d'un revendeur ou distributeur non agréé ou acheté en dehors du
Canada, la présente Garantie limitée ne s'applique pas, à l'exception des limitations précitées spécifiées
dans les Sections 5(A) à 5(I) qui s'appliquent effectivement.
Émetteur de la garantie au Canada : Samsung Electronics Canada Inc., Mississauga, ON, L5N 0B9 Canada
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Français 55
2021-07-16
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