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2. APPLICATION DE LA GARANTIE ET PROCEDURE
• Pour toute demande adressez-vous au magasin où l'article a été acheté.
• Toute demande devra être assortie d'un justificatif faisant apparaître clairement la date d'achat, le
modèle et le type exact de l'article.
• Le magasin devra établir un dossier de demande de garantie auprès du fabricant ou de ses "sociétés
affiliées" en indiquant la cause de la supposée défectuosité.
• Tout article réputé défectueux par nos spécialistes sera soit échangé, soit réparé, suivant l'état de la
défectuosité et ce à l'appréciation de nos seuls spécialistes.
• Les frais de port sont à la charge du propriétaire.
• En cas de déplacement sur site de nos spécialistes et s'il est reconnu que la défectuosité n'est pas
du fait du fabricant les frais engendrés par le ou les déplacements ainsi que les honoraires seront
facturés au donneur d'ordre.
• Toute immobilisation ou non jouissance du bien acheté (l'article) pendant la période, soit d'attente
de livraison résultante d'un élément manquant à la livraison de l'article, soit de la réparation ou
échange de l'article ne donne lieu à aucun prêt de matériel et/ou ne donne droit à aucune
indemnisation contractuelle de quelle que nature que ce soit.
Toutefois, la durée d'immobilisation prolongera d'autant la durée de garantie, sous réserve que le
propriétaire récupère son bien dès qu'il sera avisé de la fin de la réparation.
• Le propriétaire doit entreprendre toutes les démarches nécessaires pour récupérer son bien après
toutes opérations (réparations, contrôles, expertises, etc....) et ceci sous un délai de six mois, passé
ce délai nous considérerons son accord tacite pour la destruction de celui-ci et ceci sans aucune
relance de la part du fabricant ou par ses "sociétés affiliées".
3. EXCLUSION DE GARANTIE
• Tous défauts et/ou désordres qui surviendraient à la suite de manipulations inappropriées et/ ou
usure naturelle et /ou si la défectuosité est survenue à la suite d'un mauvais emplacement et/ou
implantation et/ou installation et/ou d'une mauvaise utilisation et/ou d'un mauvais
entretien et/ou du non-respect des consignes de sécurité, de surveillance et/ou de la mauvaise
utilisation avec un ou des autres articles non reconnus par le fabricant pour s'adapter à cet article sont
exclus de la garantie.
• Tous les frais annexes, de main d'œuvre, de déplacement, de démontage, d'emballage, de
transport, d'immobilisation, d'expertise de nettoyage; remontage, et autres reliés au remplacement ou
réparation des pièces reconnues défectueuses par nos spécialistes sont toujours à la
charge et aux risques du propriétaire et ne sont pas couverts par la garantie.
• Tous dommages résultant :
- de perte d'eau, d'un usage abusif des produits de traitement d'eau (produits chimiques) et d'entretien
et/ou non compatibles et/ou non reconnus par le fabricant, d'un non-respect des consignes de
sécurité et de surveillance ; sont exclus de la garantie.
• Tous dommages causés :
- aux personnes et aux biens, par l'utilisation d'une eau autre que celle distribuée par le réseau de
ville, par la glace, le gel, le dégel, le feu, les animaux, la végétation, l'environnement, la pollution, par
des phénomènes naturels (inondation, orage, tempête, vent, les ultraviolets, etc.
....), le vandalisme, le vol et les cas fortuits, par la nature du sol, son déplacement, son affaissement,
son éboulement, son drainage ; sont exclus de la garantie.
Nous recommandons au propriétaire de l'article de vérifier auprès de sa compagnie d'assurance que
sa responsabilité civile vis à vis des tiers est garantie et de s'informer des garanties que lui assure sa
"multirisques habitation" du fait de cette acquisition.
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