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Dispositions
réglementaires et particulières
AUTORISATION DE VOIRIE
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23509.xhtml
lien utile :
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obte-
nir un permis de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune.
PANNEAU DE CHARGE ET D'EXPLOITATION
Chaque fabricant, candidat, licencié du droit d'usage de la marque NF doit inclure un panneau dans leur nomenclature.
Celui-ci est conçu pour être fixé à la structure d'échafaudage et indique les charges utiles, spécifiques au chantier.
Ce panneau doit être en format A3 au minimum et positionné à chaque entrée de la structure d'échafaudage.
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