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Le défaut ou le retard de paiement, même partiel, de la fourniture suspend
la garantie.
Les garanties ne donnent au client aucun droit de suspendre ou de différer
les paiements qui devront toujours être effectués selon les modalités
établies à la commande (et spécifiées dans notre confirmation de
commande écrite).
De plus, Business Gates Srl se réserve le droit d'annuler la garantie sur les
produits vendus dans les cas suivants :
- si les étiquettes ou plaques signalétiques portant la marque du fabricant
ainsi que leur numéro de série ou d'immatriculation ont été effacées ou
enlevées ;
- si le produit présente des traces d'usure ou a subi des modifications
ou des manipulations mécaniques non expressément autorisées par
Business Gates Srl;
- si le produit a été utilisé de manière non conforme aux instructions
fournies ou pour un usage différent de ce pour quoi il a été conçu.
La garantie couvre exclusivement un client direct de Business Gates Srl.
Toute personne possédant un appareil répondant aux critères prévus
stipulés ci-dessus sans cependant l'avoir acheté auprès de la Business
Gates Srl mais auprès d'autres sociétés (Revendeurs, installateurs ou
fabricants en tout genre) devra s'adresser à son fournisseur en cas
d'éventuelle demande en garantie.
Restitution du produit considéré comme défectueux par le client :
Le produit considéré comme défectueux devra être expédié à l'adresse de
Business Gates Srl franco de port.
Réparation du produit défectueux effectuée par Business Gates Srl :
Dans le cas où notre expertise justifie l'application de la garantie, le produit
sera réparé ou remplacé ; dans le cas contraire, la réparation sera effectuée
à titre onéreux et aucun devis ne sera transmis sauf sur demande expresse
du client.
Les frais de main d'œuvre, de démontage, remontage, de transport pour
une intervention externe effectuée par notre personnel et de restitution des
produits réparés ou remplacés sont à la charge du client même en cas de
garantie avérée.
Les présentes conditions sont considérées comme acceptées dans leur
intégralité par le client lors de l'établissement de la commande.
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GT
Rev. 03 2023
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