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Les dommages découlant d'une utilisation de la couverture automatique non conforme aux prescriptions
contenues dans la notice.
4.
Garantie sur les pièces à sceller
Les pièces à sceller (traversées de paroi, scellement de palier, plaques sous margelles...) équipant une
couverture BWT sont couvertes par une garantie de 10 ans, à l'exception des pièces d'étanchéité de passage
de l'arbre moteur qui sont couvertes par une garantie de 2 ans, concernant leur bonne tenue dans le temps,
sous réserve que celles-ci aient été installées selon les recommandations techniques de la notice « génie civil
des couvertures BWT » et qu'il en soit fait une utilisation conforme aux prescriptions de la notice.
Sont exclus de la garantie donnée sur les pièces à sceller :
Les joints de pièces des bagues d'étanchéité endommagées du fait d'une introduction de l'arbre moteur sans
sa clavette de protection.
Le non-respect des précautions de montage (alignement, ...) mentionnées dans le génie civil.
5.
Autres élèments non cités précédement
Les éléments ou sous-ensembles non cités dans les clauses de garantie précédentes et faisant partie de la
nomenclature des couvertures BWT sont couverts par une garantie de 2 ans.
Sont exclus de la garantie donnée sur ces éléments ou sous-ensembles tout dommage consécutif :
A une installation, une utilisation, ou un entretien non conforme aux préconisations du « Génie civil des
couvertures BWT » et de la notice des couvertures BWT.
A des évènements climatiques inhabituels (orages de grêle, tempêtes, tornades, inondations, ...).
A l'utilisation de systèmes ou produits de traitement d'eau incompatibles avec les matériaux constitutifs de ces
éléments ou sous-ensembles.
A des paramètres de l'eau (pH, TH, TAC, métaux, ...) non-conformes aux préconisations de la notice des
couvertures BWT.
A une mise en œuvre ou une utilisation des systèmes ou produits de traitement non conformes aux
préconisations de leur fabricant.
6.
Application des garanties
Les différentes garanties couvrant les couvertures BWT, offertes par le groupe Procopi, sont limitées au
remplacement ou à la réparation de tout ou partie du matériel reconnu défectueux.
Ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une prise en garantie, à quelque titre que ce soit :
Les frais de pose et dépose de tout ou partie de la couverture automatique,
Les dommages et intérêts pour privation temporaire de jouissance, quels que soient le type d'utilisation de la
couverture et sa durée d'indisponibilité,
Les frais pour dommages consécutifs (vidange, produits, eau, chauffage...).
Dans le cas où l'une de ces garanties est invoquée, toutes les mesures doivent être prises, immédiatement, afin
de permettre aux techniciens du groupe Procopi l'identification de la couverture BWT et de la cause du
dommage.
PROTECTION & SÉCURITÉ
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2022/04 - Indice de révision : D - Code : 34530
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