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CODE ETHIQUE DU PROSPECTEUR
1 - Respectez la loi du 18.12.89 N° 89 900. Nul ne peut utiliser du matériel
permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherche de
monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou
l'archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative
délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et
des modalités de recherches. Pour ceux que la recherche archéologique
intéressent: Groupez vous en association, faites participer la commune du lieu
à prospecter, inscrivez vous auprès de votre société archéologique locale, et
surtout, conformez vous aux prescriptions. N'oubliez pas, votre première
compétence sera votre sérieux à prospecter. Vous contribuerez alors au
sauvetage archéologique qui en a bien besoin.
2 - Rebouchez tous les trous que vous pourriez être amenés à faire. Les
détecteurs actuels vous permettent par leur précision d'extraire une monnaie
ou un petit objet sans grande manipulation du sol.
3 - Votre passion a une vocation écologique, alors laissez les endroits où vous
avez détecté nets des déchets que vous avez pu extraire. Mieux vaut les jeter à
la poubelle que de les retrouver enfouis à la prochaine détection et faites de
même pour les piles!
4 - N'entrez sur les terrains qu'après avoir demandé et obtenu la permission du
propriétaire ou gardien...
5 - En cas de découverte fortuite d'objet pouvant intéresser l'archéologie,
informez-en la mairie du lieu ou la société archéologique locale.
6 - Faites un rapport immédiat à la police locale si vous vous trouvez confrontés
à un objet suspect. Laissez-le sur place sans y toucher.
7 - Apprenez la législation en matière de trésors trouvés et déclarez tous les
objets de valeur que vous aurez découverts. Art 716 du code civil: La propriété
d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor
est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a
découvert et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Un trésor est toute
chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et
qui est découvert par le pur effet du hasard. Article 552: La propriété du sol
emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-
dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos sauf les
exceptions établies au tire des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-
dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces
fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications
résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de
police.
8 - Respectez le code du paysan en refermant les barrières que vous avez
franchies et en prenant garde aux récoltes ou aux animaux.
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