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GARANTIE LIMITÉE
CANADA
CONDITIONS
Si votre surface de cuisson au gaz SIGNATURE KITCHEN SUITE (« produit ») est tombée en panne en
raison d'un défaut de matériaux ou de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale et appropriée
pendant la période de garantie indiquée ci-dessous, SIGNATURE KITCHEN SUITE, à son gré, réparera ou
remplacera le produit ou offrira un remboursement au prorata après réception de la preuve d'achat
originale au détail. Cette garantie limitée est valable uniquement pour l'acheteur original du produit et
s'applique uniquement à un produit distribué, acheté d'un détaillant autorisé et utilisé au Canada, tel qu'il
est déterminé à la seule discrétion de SIGNATURE KITCHEN SUITE.
PÉRIODE DE GARANTIE: (Remarque : Dans le cas où la date d'achat initial ne peut pas être vérifiée,
la garantie commence soixante (60) jours après la date de fabrication.)
Pièces et main-d'œuvre (pièces internes et fonctionnelles uniquement)
Trois (3) ans après la date d'achat original de l'appareil.
• Les produits et pièces de remplacement sont garantis pour la portion restante de la période de garantie
originale ou quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.
• Les produits et pièces de rechange peuvent être neufs, reconditionnés, remis à neuf ou autrement
fabriqués en usine, tous à la seule discrétion de «SIGNATURE KITCHEN SUITE».
• Une preuve de l'achat original détaillant le modèle du produit et la date d'achat est exigée pour obtenir
le service de garantie en vertu de cette garantie limitée.
LA RESPONSABILITÉ DE SIGNATURE KITCHEN SUITE EST LIMITÉE À LA GARANTIE LIMITÉE EXPRIMÉE
CI-DESSUS. SAUF TEL QU'EXPRESSÉMENT FOURNI CI-DESSUS, SIGNATURE KITCHEN SUITE DÉCLINE
TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE REPRÉSENTATION NE SERA
LIÉE À SIGNATURE KITCHEN SUITE. SIGNATURE KITCHEN SUITE N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE À
CRÉER OU À ENDOSSER À SA PLACE QUELCONQUE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ RELATIVE AU PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE OU CONDITION EST
IMPLICITE PAR LA LOI, ELLE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE DÉCLARÉE CI-DESSUS. EN AUCUN
CAS, SIGNATURE KITCHEN SUITE, LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR DU PRODUIT, NE SERA TENU
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF
OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE FONDS COMMERCIAUX, PERTE DE
PROFITS, PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, PERTE DE REVENUS, PERTE D'UTILISATION OU TOUT AUTRE
DOMMAGE, QU'IL DÉCOULE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE INFRACTION
CONTRACTUELLE, VIOLATION FONDAMENTALE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DE TOUT ACTE OU
OMISSION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SIGNATURE KITCHEN SUITE, LE CAS ÉCHÉANT, NE POURRA
EN AUCUN CAS EXCÉDER LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR ACQUÉRIR LE PRODUIT.
Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également avoir d'autres
droits qui varient d'une province à l'autre selon les lois provinciales applicables. Tout terme de cette
Garantie limitée qui nie ou modifie toute condition ou garantie implicite en vertu de la loi provinciale est
divisible lorsqu'elle est en conflit avec cette loi provinciale sans affecter le reste des termes de cette
garantie.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS CE QUI SUIT :
• Tout déplacement du technicien pour : i) livrer, reprendre, installer ou; éduquer comment utiliser le
Produit; ii) corriger le câblage ou plomberie; ou iii) rectifier toute réparation ou installation non-autorisée
du Produit;
• Dommage ou panne du Produit à performer lors de panne de courant et service électrique inadéquat ou
interrompu;
GARANTIE LIMITÉE
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