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Conditions de garantie
I CONDITIONS DE GARANTIE 04/2010
1. Enervent Oy accorde une garantie sur les produits
fabriqués et commercialisés par la société.
2. Ces conditions de garantie définissent l'obligation de
garantie applicable et les limitations de responsabilité.
3. Enervent Oy garantit que, lorsqu'il est correctement
installé et utilisé normalement et conformément à la notice
d'utilisation
ainsi
l'équipement fonctionne parfaitement et est exempt de
défauts de matières premières.
4. La période de garantie commence à la date d'achat
indiquée sur la facture d'achat.
5. La période de garantie est de 2 ans à compter de la date
d'achat, mais pas plus de 3 ans à compter de la date de
fabrication. Les réparations sous garantie n'affectent pas la
période de garantie.
6. Si des défauts se produisent, le client doit signaler ces
défauts sans délai au distributeur Enervent, à l'importateur
Enervent ou au fabricant Enervent Oy. Si un défaut
provoque des dommages, des blessures ou présente un
risque de dommages ou de blessures, il doit être
immédiatement signalé. Ce rapport doit préciser le type de
défaut, l'emplacement, l'installateur et le vendeur de
l'équipement ainsi que les coordonnées de la personne qui
soumet le rapport.
II GARANTIE REPARATIONS
1. Les réparations sous garantie doivent être effectuées
uniquement par Enervent Oy ou par des entreprises avec
les droits d'installation appropriée.
2. La garantie de réparation signifie réparation et
remplacement sous garantie, quelque soit le nombre de
pièces remplacées.
3. Effectuer une réparation sous garantie exige que la
personne voulant effectuer la réparation présente :
a. La preuve d'achat, les informations d'identification du
matériel, la date d'achat et le vendeur de l'équipement, et
b. Le certificat d'installation rempli et signé par l'installateur.
4. L'équipement doit être livré à la personne effectuant la
réparation sous garantie, ou, lorsque l'installation de
l'équipement est permanente, fournir suffisamment de
temps et l'espace nécessaire à l'intérieur pour effectuer la
réparation. Tout obstacle pouvant entraver le travail doit
être enlevé à l'avance.
5. La garantie de réparation expirera si :
a. La plaque signalétique de l'équipement a été modifié ou
supprimé;
b. La preuve d'achat et/ou certificat d'installation de
l'équipement n'a pas été présenté;
c. L'installation a été réalisée par une entreprise autre que
Enervent Oy ou entreprise avec les droits d'installation
approprié;
d. L'équipement a été réparé par une entreprise autre que
Enervent Oy ou entreprise avec les droits d'installation
approprié;
e. L'équipement a été installé ou réparé de manière que le
travail ne peut être considéré comme ayant été exécuté
d'une manière professionnelle et compétente;
f. L'équipement a été endommagée mécaniquement ou
soumis à la corrosion;
g. L'équipement n'a pas été utilisé normalement et
conformément à la notice d'utilisation et la réglementation
en vigueur.
PDF créé avec la version d'essai pdfFactory Pro
que
la
réglementation
applicable,
III EXCEPTIONS
1. Cette garantie ne couvre pas:
a. Les défauts dus à une mauvaise installation de
l'équipement, usage anormal ou contraire à la notice
d'utilisation et la réglementation en vigueur;
b. Les défauts dus à un entretien négligé ou un
entreposage inadéquat de l'équipement;
c. Dommage à l'équipement causé par l'utilisateur;
d. Les défauts causés par la foudre ou les variations de
tension ou de tout autre facteur inévitable;
e. Les défauts causés par la réparation ou l'entretien de
l'équipement lorsqu'elle est effectuée par une entreprise
autre qu'Enervent Oy ou entreprise avec les droits
d'installation appropriée ;
f. Le remplacement des pièces sujettes à l'usure lors de
l'utilisation normal de l'équipement, comme les ampoules,
les LED, fusibles, etc;
g. L'équipement avec plaque signalétique modifiée ou
supprimée;
h. L'équipement pour lequel un reçu d'achat ou un certificat
d'installation (pour le matériel qui n'est pas auto-installé) n'a
pas été présenté;
i. Les dommages causés par l'appareil en raison de
réparations sous garantie ou des dommages ou pertes
résultant de la déconnexion, l'envoi ou la réinstallation de
l'équipement.
IV RESTRICTION DE RESPONSABILITE
Enervent Oy ne sera pas responsable pour tous dommages
éventuellement
l'interruption de la production, perte de chiffre d'affaires,
perte de profits, interruption de l'environnement de vie ou
des circonstances analogues, à moins qu'elle soit due à
une négligence grave ou qu'il en soit convenu autrement au
cas par cas en ce qui concerne les conditions pour les
dommages.
En
responsables des retards dus à des causes échappant au
contrôle d'Enervent Oy.
42
www.gs2i.fr/fineprint/pdffactory.htm
causés
par
l'équipement,
outre,
Enervent
Oy ne
comme
sont pas
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