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CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de paiement pour les pièces
sont net 30 jours.
POLITIQUE DE FRET
Toutes les commandes de pièces seront
expédiées port dû ou port payé avec les frais
ajoutés à la facture. Tous les envois sont F.A.B.
au point d'origine. La responsabilité de Multiquip
cesse lorsqu'un manifeste signé a été obtenu
de la part du transporteur et toute réclamation
pour une livraison incomplète ou des dommages
doit être réglée entre le destinataire et le
transporteur.
COMMANDE MINIMUM
Le coût minimum pour des commandes de
Multiquip est de 15,00 $ net. Les clients seront
invités à fournir des instructions concernant le
traitement des commandes qui ne répondent
pas à cette exigence.
P O L I T I Q U E D E R E T O U R D E
MARCHANDISES
Le retour d'une expédition sera accepté
et un crédit sera permis, sous réserve des
dispositions suivantes :
1.
Une autorisation de retour d'article(s)
doit être approuvée par Multiquip avant
l'expédition.
2.
Pour obtenir une autorisation de retour
d'article(s), une liste doit être fournie
au département des ventes de pièces
de Multiquip, indiquant les numéros, les
quantités et la description des articles à
retourner.
a.
Les numéros et les descriptions des
pièces doivent correspondre à la liste
de prix des pièces actuelle.
b.
La liste doit être dactylographiée ou
générée par ordinateur.
c.
La liste doit indiquer la ou les
raison(s) du retour.
d.
La liste doit faire référence à la ou
aux bon(s) de commande ou à la ou
aux facture(s) en vertu desquelles les
articles ont été achetés initialement.
e.
La liste doit inclure le nom et le
numéro de téléphone de la personne
qui demande l'autorisation de retour
d'article.
PAGE 46 —LUMIÈRE BALLON GB2000 • MANUEL DE MODE D'EMPLOI ET DE PIÈCES — RÉV. NO 1 (25/02/14)
CONDITIONS DE VENTE— PIÈCES
3.
Une copie de l'autorisation de retour
d'article doit accompagner l'expédition
de retour.
4.
Le fret est aux frais de l'expéditeur. Toutes
les pièces doivent être retournées port
payé au point de réception désigné par
Multiquip.
5.
Les pièces doivent être dans un état neuf
et revendable, dans l'emballage Multiquip
d'origine (le cas échéant) et avec les
numéros de pièce de Multiquip marqués
clairement.
6.
Les éléments suivants ne peuvent pas
être retournés :
a.
Les pièces désuètes. (Si un article se
trouve dans le livre des prix et qu'on
voit qu'il est remplacé par un autre
article, il est désuet.)
b.
Toute pièce ayant une durée de
vie limitée (comme les joints, les
joints toriques et d'autres pièces en
caoutchouc) qui ont été achetées plus
de six mois avant la date du retour.
c.
Toute ligne d'article ayant un prix net
de concessionnaire total de moins
de 5,00 $.
d.
Les commandes spéciales.
e.
Les composants électriques.
f.
La peinture, les produits chimiques
et les lubrifi ants.
g.
Les décalques et les produits de
papier.
h.
Les articles achetés en ensembles.
7.
L'expéditeur sera avisé de tout matériel
reçu n'étant pas acceptable.
8.
Ce matériel sera gardé pendant cinq jours
ouvrables à compter de l'avis, en attendant
des instructions. Si aucune réponse n'est
reçue dans les cinq jours, le matériel sera
retourné à l'expéditeur à ses frais.
9.
Un crédit pour les pièces retournées sera
émis au prix net du concessionnaire au
moment de l'achat initial, moins les frais
de retour de 15 %.
10. Dans les cas où un article est accepté,
pour lequel le document d'achat d'origine
ne peut être déterminé, le prix sera basé
sur le prix courant en vigueur douze mois
avant la date du retour.
11. Le crédit émis sera appliqué à des achats
futurs uniquement.
PRIX ET REMISES
Les prix sont sous réserve de toute modifi cation,
sans préavis. Les changements de prix entrent
en vigueur à une date spécifi que et toutes les
commandes reçues après cette date seront
facturées au prix révisé. Les remises pour des
réductions de prix et des frais supplémentaires
pour des augmentations de prix ne seront pas
offertes pour le stock en main au moment de
tout changement de prix.
Multiquip se réserve le droit de soumissionner
et de vendre directement aux organismes
gouvernementaux et aux comptes de fabricants
de matériel d'origine qui utilisent nos produits
en tant pièces intégrantes dans leurs propres
produits.
SERVICE D'EXPÉDITION SPÉCIALE
Un supplément de 35,00 $ sera ajouté à la
facture pour une manutention spéciale, y
compris les envois par autobus, les colis postaux
assurés, ou dans les cas où Multiquip doit livrer
les pièces directement au transporteur.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DU
VENDEUR
Multiquip se dégage de toute responsabilité en
vertu des présentes pour des dommages qui
dépassent le prix d'achat de l'article pour lequel
des dommages sont réclamés et Multiquip ne
sera en aucun cas responsable de la perte
de profit ou de fonds commerciaux ou de
tous autres dommages spéciaux, indirects ou
accessoires.
LIMITATION DES GARANTIES
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est
faite dans le cadre de la vente de pièces
ou d'accessoires commerciaux, ni quant
à n'importe quel moteur non fabriqué par
Multiquip. De telles garanties faites dans le
cadre de la vente d'unités neuves et complètes
sont faites exclusivement par une déclaration
de garantie emballée avec de telles unités
et Multiquip n'assume ni n'autorise aucune
personne à assumer en son nom toute autre
obligation ou responsabilité que ce soit dans
le cadre de la vente de ses produits. En dehors
de cette déclaration écrite de garantie, il n'existe
aucune garantie, expresse, implicite ou légale,
qui s'étend au-delà de la description des
produits sur le recto.
Entrée en vigueur : 22 février 2006
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