T&O OT25040 Manuel D'instructions page 33

DECLARATION « CE » DE CONFORMITE
T&O DECLARE QUE LE PRODUIT DESIGNE CI - DESSOUS :
MODELE / REFERENCE : OT25040 / 92254110
MARQUE : T&O
EST CONFORME
• AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR L 'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE
EUROPEENNE 2006/42/CE (DIRECTIVE MACHINE) QUI CONCERNE LES REGLES
TECHNIQUES ET LES PROCEDURES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE QUI LUI
SONT APPLICABLES.
•
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LA DIRECTIVE EUROPEENNE
2004/108/CE RELATIVE A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE (DIRECTIVE
CEM)
•
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LA DIRECTIVE EUROPEENNE
2006/95/CE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS BASSE TENSION.
PERSONNE AUTORISEE A CONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE :
MONSIEUR YVON CHARLES
FAIT A SAINT OUEN L'AUMÔNE, LE 25 JUIN 2012
YVON CHARLES
DIRECTEUR GENERAL
T&O : 11 Avenue du Fief, 95310 Saint Ouen L'Aumône, France
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