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Notice Technique Echafaudage ACIER MULTISCAFF
Page 13 sur 19 Version 03 Avril
2009
6. REGLEMENTATION EN VIGUEUR CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE ET
L'UTILISATION DES ECHAFAUDAGES :
er
Décret n°2004-924 du 1
septembre 2004
relatif à l'utilisation des
équipements de travail mis à la disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le
code du travail (2
partie: Décrets et conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
ème
Compétence et de formation (article R233-13-31)
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction
d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et
spécifique aux opérations envisagées. (...)
Utilisation de la notice et d'élaboration de plans et notes de calcul (article R233-13-
32)
La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les
travailleurs qui participent doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de
démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter.
Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il doit être
effectué conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées
ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une
personne compétente.
Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail.
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet doit
être assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou
de sa transformation.
Interdiction de mélanger des éléments non compatibles (article R233-13-33)
(...) Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une
même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés. (...)
Arrêté du 21 décembre 2004
relatif aux vérifications des échafaudages.
Conditions d'exécution des vérifications (Art. 2)
Le chef d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l'exécution des
vérifications pertinentes.
(...)
Définition des examens susceptibles de faire partie des vérifications (Art. 3)
Examen d'adéquation (...)
Examen de montage et d'installation (...)
Examen de l'état de conservation. (...)
Vérification avant mise ou remise en service (Art. 4)
(...) Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montage et d'installation ainsi qu'un
examen de l'état de conservation.
Vérification journalière (Art. 5)
Vérification trimestrielle (Art. 6)
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