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VI. Conditions de Garantie
La garantie est extraite des conditions générales de vente, elles sont disponibles sur simple demande.
1. Étendue de la garantie
MORIN S.A.S. s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut dans la conception, les matières elles-mêmes ou l'exécution (y compris le
montage si cette opération lui est confiée), dans la limite des dispositions ci-après.
- MORIN S.A.S. garantit uniquement la connexion de ses coupleurs et de ses accessoires Retromatic® pendant deux ans.
- La garantie cesse de plein droit de même qu'il y a déchéance de la validité de la déclaration de conformité lorsque l'Acheteur a, soit recouru à des pièces
détachées non d'origine, soit entrepris lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers non agréé, sans l'agrément écrit de MORIN S.A.S., des travaux de maintenance,
de remise en état ou de modification.
- La garantie est exclue :
- en cas d'avaries résultant d'un manque d'entretien et de surveillance et d'une manière générale de toute manipulation non conforme aux instructions écrites
du fabricant (dont les prescriptions d'utilisation normale figurent dans la notice d'instructions) ou aux réglementations en vigueur
- pour les défauts qui résultent en tout ou partie de l'usure normale de la pièce, des détériorations ou accidents imputables au Client ou à un tiers
- en cas de défaut provenant de pièces fournies par l'Acheteur et intégrées à sa demande dès la fabrication
- en cas de force majeure telle que définie dans les conditions générales de vente.
En cas d'utilisation du Matériel hors de France métropolitaine, MORIN S.A.S. peut modifier l'étendue et les modalités de la garantie telles que définies aux
présentes conditions.
Sauf stipulation contraire, aucune garantie ne s'applique aux Matériels d'occasion ; la cession du Matériel par le premier utilisateur met fin à la garantie.
Aucune garantie contractuelle ne s'applique aux pièces détachées dont le montage n'est pas assuré par MORIN S.A.S ou par un tiers agréé par ce dernier.
2. Obligations de l'Acheteur
Pour bénéficier de cette garantie, l'Acheteur doit, sans délai, aviser, par écrit, MORIN S.A.S. des défauts qu'il impute au Matériel et fournir toutes justifications
quant à la réalité de ceux-ci ; il doit lui donner toutes facilités pour les constater et y apporter remède.
3. Durée et point de départ de la garantie
La garantie normale couvre la connexion Retromatic® pendant une période de deux (2) années. Pour tous les autres produits, cette durée est réduite à un (1) an.
Le point de départ de la garantie est fixé à partir de la date d'expédition par Morin S.A.S.
Pour toute utilisation du Matériel différente des préconisations de MORIN S.A.S., les conditions de la garantie feront l'objet d'un contrat particulier, voire
d'absence de garantie.
4. Modalités de l'exercice de la garantie
La garantie s'exerce si et seulement si le processus suivant est respecté :
- L'Acheteur doit établir une demande de garantie auprès de la société MORIN S.A.S. (en indiquant les références du produit et de la commande, et en fournissant
les photos et autres documents permettant de présenter le(s) défaut(s) constaté(s)
- Le service technique de la société MORIN S.A.S. examine alors la demande de l'Acheteur, et convient avec lui des modalités de réparation, de remplacement ou
éventuellement de refus de la demande de garantie.
- Après accord écrit sur ses modalités, les réparations au titre de la garantie peuvent être effectuées dans les ateliers propres de MORIN S.A.S. ou désignés par
MORIN S.A.S. Une participation aux frais de transport et/ou de réparation peut être demandée à l'Acheteur.
Sauf indications contraires dans le contrat, les modalités suivantes s'appliquent :
- pendant sa durée, la garantie oblige MORIN S.A.S. à remplacer les pièces reconnues défectueuses après examen par son service technique, ou, s'il le préfère, à
les réparer gratuitement.
- la garantie exclut toute autre prestation ou indemnité (frais de déplacement, frais d'immobilisation, perte de productivité, etc.)
- En cas de non exercice de la garantie, MORIN S.A.S. peut proposer un devis de réparations ou de remplacement à l'Acheteur.
- Les pièces remplacées redeviennent la propriété de MORIN S.A.S. et doivent lui être restituées immédiatement après leur remplacement.
- La réexpédition du Matériel non couvert par la garantie est aux frais et risques de l'Acheteur.
IDENTIFICATION DES PRODUITS
Les étiquettes apposées sur les conditionnements et les produits vous en assurent la traçabilité et représentent pour la société
Morin un outil indispensable au traitement interne des produits. De ce fait, il est nécessaire pour vous de conserver la notice, le
certificat de conformité et le bon de livraison de chacun de vos produits. Ces derniers comportent les différentes informations
nécessaires à la société Morin pour le traitement des retours produits. Le numéro de série propre à chaque produit est également
indiqué sur la plaque CE du produit.
Notice d'instructions – Version Février 2008
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Platines - Noix Retromatic®
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