Publicité
9
DEMONTAGE / ELIMINATION / LIQUIDATION DU PRODUIT
Un désassemblage incorrect du système peut causer des blessures graves et endommager le système.
Le désassemblage du système doit être sous-traité à une équipe de montage spécialisée ou à une
personne possédant une formation en SST appropriée et possédant des connaissances dans le domaine
de la récupération.
a)
Élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
Après la fin de la vie du produit, pour le liquider, il est nécessaire de le désassembler et de trier les matériaux et les
éléments conformément au Règlement du Ministre de l'environnement du 9 décembre 2014 sur le catalogue des déchets
(J. O. 2014, pos. 1923.
Informations importantes sur l'élimination:
Conformément aux dispositions de la Loi du 11 septembre 2015 sur les déchets d'équipements
électriques ou électroniques, il est interdit de placer des déchets d'équipement avec les autres déchets
portant le symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix à déchets municipaux. L'utilisateur
souhaitant se débarrasser des équipements électroniques ou électriques est obligé de les rapporter au
point de collecte des équipements usagés.
Les obligations légales susmentionnées ont été introduites afin de limiter la quantité de déchets
générés par les déchets d'équipements électriques et électroniques et d'assurer un niveau adéquat de
collecte, de récupération et de recyclage. L'équipement ne contient pas de composants dangereux
ayant un impact particulièrement négatif sur l'environnement et la santé humaine.
No
Objet
1
Déchets
Directive du Parlement européen et du Conseil
d'équipements
2012/19 de l'UE du 4 juillet 2012 relative aux
électriques et
déchets d'équipements électriques et
électroniques
électroniques (DEEE)
2
Catalogue des
Règlement (CE) n° 574/2004 de la Commission
déchets
du 23 février 2004 modifiant les annexes I et III
du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement
européen et du Conseil relatif aux statistiques
sur les déchets
b)
Élimination de piles usagées
Conformément aux dispositions de la loi du 24 avril 2009 sur les piles et accumulateurs, l'Utilisateur final est tenu de
remettre les piles portables usagées, qui ne sont plus une source d'énergie, au collecteur des piles usagées ou au lieu de
réception. Il est interdit de placer les piles usagées avec les autres déchets dans la même poubelle.
Afin d'éviter la contamination de l'environnement et de causer un risque potentiel pour la santé humaine et animale, la
batterie usée doit être mise au rebut dans une poubelle appropriée aux points de collecte désignés.
No
Objet
1
Batteries et
Directive 2006/66/CE du Parlement européen
accus usagés
et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux
piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de
piles et d'accumulateurs et abrogeant la
directive 91 / 157/ CEE
DT-E 11.1 PARE-SOLEIL - SYSTÈME DE STORE BANNE DE TERRASSE MALTA
Édition 5 / Juin 2019 / FR
Base Juridique Européen
Base Juridique Européen
Base Juridique Polonaise
Loi du 11 septembre 2015 relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques
(J. O. 2015 pos. 1688)
Règlement du Ministre de l'Environnement du 9
décembre 2014 sur le catalogue des déchets
(J. O. 2014 pos. 1923)
Base Juridique Polonaise
Loi du 24 avril 2009
sur les piles et les accumulateurs
(J. O. 2009 n° 79 pos. 666)
page 31/ 33
Publicité
