APPLICATION
Par la présente, la compagnie ebze ou une compagnie ebze affiliée (ci-
ebze) donne avis au propriétaire ou l'utilisateur (ci-après :
propriétaire ») d'un vélo à assistance électrique (ci-après : « VAE ») des
dispositions de la garantie limitée qu'offre ebze au Propriétaire suite à
l'achat du VAE ebze.
GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Ebze garantit au Propriétaire que chaque VAE, lorsque neuf, est exempt
de vices cachés. Si le Propriétaire découvre ce qu'il croit être un vice
caché, il doit le dénoncer par écrit à ebze dans un délai de trois (3) jours
à partir du moment où le Propriétaire soupçonne l'existence dudit
vice pour donner à ebze la chance de corriger le vice si possi la seule
discrétion de ebze et pourvu que ebze puisse établir l'existence
dudit vice caché avant l'expiration de la garantie.
GARANTIE CONTRE ANOMALIE APPARENTE
Le Propriétaire doit vérifier l'état apparent, la quantité et la contenance du
VAE suite à l'achat et procéder immédiatement le même jour à une inspec-
tion complète du VAE avec l'aide du guide du propriétaire. En présence
d'une avarie, d'un produit manquant ou endommagé, VAE cassé et autres
problèmes de même nature (ci-après : une « anomalie apparente »), le
Propriétaire doit contacter ebze immédiatement et signaler le problème
dans un délai de trois (3) jours de la date d'achat par lettre recomman-
dée avec accusé de réception. Si le Propriétaire ne signale pas l'anomalie
apparente dans le délai prescrit, ebze ne pourra être tenu responsable de
tout préjudice subi par le Propriétaire causé par l'anomalie apparente et le
VAE sera considéré à l'achat sans anomalie apparente et le Propriétaire
s'en être déclaré satisfait.
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