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9.
Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
1O. En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile
(DGAC).
Consulter le guide consacré à !'aéromodélisme sur le site de la direction générale de
!'Aviation civile pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation des drones de
loisirs. Pour plus d'informations :
•
http://www. developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepiIotes-.html
•
https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/F34630#:~:text=%C3%82ge%20minimum,d'au%20moin
s%2016%20ans
•
https://www.geoportail.gouv.fr/
•
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles
édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75000
euros d'amende en vertu de l'article L. 6232-4 du code des transports.
16.
RECYCLAGE :
Ces symboles indiquent que ce produit ne doit pas être éliminé en fin de vie avec les
autres déchets ménagers. Collecte sélective des déchets électriques et électroniques.
Les produits électriques ne doivent pas être mis au re- but avec les produits
ménagers. Selon la Directive Européenne 2012/19/CE pour le rebut des matériels
électriques et électroniques et de son exécution dans le droit national, les produits
électriques usagés doivent être collectés séparément et disposés dans des points de
collectes prévus à cet effet. Adressez- vous aux autorités locales ou à votre revendeur
pour obtenir des conseils sur le recyclage.
17.
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ :
15
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