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LÉGISLATION FRANCAISE :
L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs
lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme. En cas de
violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6
mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 € d'amende et vous faire confisquer
votre drone. Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une
caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant. Vous
ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les
personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées
ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez
pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel. En cas de
violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles
de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d'emprisonne- ment et 45
000 € d'amende. Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre
drone est équipé d'une caméra.
Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.
Si vous utilisez votre drone en France, dans le cadre d'activités de loisirs, nous vous
rappelons qu'il est essentiel de respecter les 10 principes suivants pour voler en
conformité avec la loi :
1.
Je ne survole pas les personnes
2.
Je respecte les hauteurs maximales de vol
3.
Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l'utilise pas la nuit
4.
Je n'utilise pas mon drone au-dessus de l'espace public en agglomération
5.
Je n'utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
6.
Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés
7.
Je respecte la vie privée des autres
8.
Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concernées
et je n'en fais pas une utilisation commerciale
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