Conditions De Garantie - HABYS Evero X7 Mode D'emploi

VIII. CONDITIONS DE GARANTIE
1. Aux fins du présent document :
a) "Producteur" désigne HABYS Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège est situé à Jasło,
ul. Produkcyjna 16, 38-200 Jasło, inscrit au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de
Rzeszów XII Division commerciale du registre judiciaire national, avec un numéro KRS attribué:
0000513317, avec un capital social de 10 750 000 PLN (en lettres : dix millions sept cent cinquante
mille zlotys), le capital a été entièrement payé, NIF : 6852208438, REGON : 180186290.
b) "Acheteur" désigne l'acquéreur final de l'équipement fabriqué par le fabricant, y compris les
consommateurs et les entreprises.
c) "Distributeur" désigne une entité qui, en vertu d'un contrat avec le fabricant, vend l'Équipement dans
le territoire désigné.
d) "Centre de service autorisé" désigne uniquement le service effectué par le fabricant ou le service
indiqué par le fabricant effectué par son distributeur,
e) "Équipement" désigne un élément mobilier, fabriqué par le fabricant, qui fait l'objet d'un contrat de
vente et auquel s'applique la garantie en question.
2. Le fabricant garantit la bonne qualité et le fonctionnement efficace de l'équipement pour lequel cette carte
de garantie a été délivrée, pendant une période donnée : 2 ans pour les éléments structurels, 2 ans pour
les éléments rembourrés et 2 ans pour les accessoires électroniques et hydrauliques.
3. La réparation sous garantie ne comprend pas les activités prévues dans le mode d'emploi, que l'acheteur
est tenu d'effectuer lui-même (montage de l'équipement, entretien de l'équipement, etc.).
4. La responsabilité de la garantie ne couvre que les défauts causés par des raisons inhérentes à l'équipement.
En particulier, la garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation, un stockage, un entretien
ou un transport inappropriés ou non conformes de l'équipement, ainsi que les différences de couleur entre
les parties exposées et non exposées à la lumière du soleil, les effets des agents chimiques ou abrasifs, la
pollution atmosphérique ou les perforations et abrasions accidentelles, la présence de taches ou de cernes
causés par des substances grasses ou colorées (graisses, crèmes, lotions ou huiles), la coloration
permanente avec des colorants tels que les encres, les marqueurs permanents ou d'autres colorants non
permanents utilisés dans la fabrication de vêtements (par exemple, les colorants utilisés pour fabriquer des
vêtements de type blue-jeans).
5. La garantie ne couvre pas les dommages mécaniques de l'équipement.
6. L'acheteur perd les droits découlant de la garantie en cas de:
a) le fabricant constate que, pendant la période de garantie, l'équipement a été réparé en dehors du
Centre de service autorisé,
b) apporter des modifications structurelles à l'équipement sans le consentement écrit préalable du
fabricant,
c) utiliser l'équipement à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu,
d) utiliser l'équipement après qu'un défaut de conception soit devenu apparent dans celui-ci.
7. Nonobstant la perte des droits de garantie décrite ci-dessus à l'article 6, le fabricant n'est pas non plus
responsable des dommages matériels ou causés à des tiers par l'utilisation de l'équipement couvert par la
garantie.
8. La garantie n'exclut ni ne limite les droits découlant de la garantie des défauts. L'exercice des droits de
garantie n'affecte pas la responsabilité du vendeur au titre de la garantie. Si l'acheteur exerce ses droits au
titre de la garantie, le cours du délai d'exercice des droits au titre de la garantie est suspendu à compter de
la date de notification du défaut au fabricant. Le délai continue à courir à compter de la date du refus du
fabricant d'exécuter les obligations de la garantie ou de l'expiration sans effet du délai pour leur exécution.
9. L'étendue de la protection de la garantie est limitée au territoire du pays dans lequel l'équipement a été
vendu.
10. Le fabricant s'acquittera gratuitement de ses obligations au titre de la garantie (élimination des défauts ou
dommages à la structure de l'appareil résultant de raisons inhérentes à l'appareil, et révélés pendant la
période de garantie) dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de l'appareil au fabricant
ou au centre de service autorisé. Si la réparation de l'appareil ne peut être effectuée dans le délai indiqué
ci-dessus, le fabricant en informe l'acheteur et lui indique les raisons du retard et la date prévue pour
l'exécution de la demande de garantie reconnue.
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