HABYS Evero X7 Mode D'emploi page 10

11. L'exercice des droits de garantie requiert la réalisation conjointe (cumulative) de quatre conditions :
a) présenter une facture de TVA, un reçu ou toute autre preuve d'achat de l'équipement par l'acheteur,
ainsi qu'une documentation photographique de l'équipement défectueux et une brève description des
raisons de la demande de garantie,
b) signaler le défaut dans les 14 (quatorze) jours suivant sa découverte,
c) livrer l'équipement dans son emballage d'origine, aux frais du producteur, à l'adresse indiquée ci
dessus dans la carte de garantie ou à l'adresse du centre de service agréé,
d) désignation du lieu de livraison de l'équipement par le fabricant après réparation
(limité au pays dans lequel l'équipement a été acheté).
12. La période de garantie est prolongée de la durée de la réparation, à compter de la date de livraison de
l'équipement au producteur ou au centre de service agréé jusqu'à la date à laquelle l'équipement est
retourné à l'acheteur.
13. Il incombe au fabricant ou au prestataire de services agréé de déterminer l'étendue et la manière de
réparer l'équipement.
14. La garantie est limitée à la réparation de l'équipement. Le fabricant se réserve le droit de remplacer
l'équipement par un équipement sans défaut si la réparation dépasse le prix de l'équipement indiqué dans
la preuve d'achat. L'acheteur n'est pas en droit d'exiger le remplacement de l'équipement au titre de la
garantie. En particulier, la garantie ne couvre pas la responsabilité pour les pertes ou les dommages causés
à l'acheteur en raison de l'impossibilité pour l'acheteur d'utiliser l'équipement.
15. Le fabricant ne peut être tenu responsable des dommages subis par le matériel pendant les services de
transport fournis par l'entrepreneur chargé de l'expédition jusqu'à la réception du matériel par le fabricant
de la part de l'entrepreneur chargé de l'expédition.
16. Si l'expédition de l'appareil a été commandée par le fabricant, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état
technique de l'appareil à sa réception. Si l'acheteur constate que l'envoi ou l'équipement qu'il contient a été
endommagé, il doit :
a) notifier immédiatement au fabricant, au plus tard dans les 3 jours à compter de la date de réception de
l'envoi, tout dommage subi par l'appareil au cours du transport, afin de permettre au fabricant de
déposer une plainte auprès de la société de transport et de faire valoir ses droits,
b) fournir au fabricant un protocole de réclamation rédigé entre l'acheteur et la société de transport.
17. Les règles de garantie incluses dans ce document sont les seules et exclusives règles de garantie des
produits de HABYS Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością.
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