RCA VR5235 Guide De L'utilisateur page 11

52.227-19 ou dans FAR 52.227-14 Alt. III, selon le cas.
3. DURÉE ET RÉSILIATION
(a) Votre licence entre en vigueur à la date où vous acceptez ce CLUF et demeure
valide jusqu'à ce que ce CLUF soit résilié par l'un ou l'autre des partis.
(b) Vous pouvez résilier ce CLUF et la licence associée, sans avis ou délai, en
détruisant ou en supprimant de manière permanente le Logiciel et toutes les
copies de ce dernier.
(c) Si vous ne respectez pas l'une des conditions de ce CLUF, en tout ou en partie,
votre licence est automatiquement résiliée, sans avis de AUDIOVOX.
(d) Au moment de la résiliation de ce CLUF et de votre licence associée, vous
devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire ou supprimer de manière
permanente le Logiciel ainsi que toutes les copies complètes ou partielles de ce
dernier.
4. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS Y ÊTRE LIMITÉES, LES GARANTIES DE
QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FONCTION, DE TITRE OU D'ABSENCE
DE CONTREFAÇON. TOUS LES RISQUES RELEVANT DE LA QUALITÉ ET DE LA
FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL SONT VÔTRES. SI LE LOGICIEL EST DÉFECTUEUX,
VOUS (ET NON AUDIOVOX, SES FOURNISSEURS OU SES DÉTAILLANTS) DEVREZ
ASSUMER TOUS LES FRAIS POUR LES RÉPARATIONS OU LES CORRECTIONS
NÉCESSAIRES.
Ce refus de responsabilité peut ne pas être permis sous certaines lois applicables.
Donc, l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez
posséder d'autres droits selon la loi applicable.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle, incluant, sans y être limités, les
droits d'auteur, sur le Logiciel et ses copies sont la propriété d'AUDIOVOX, ses
Concédants ou ses fournisseurs. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle
sur les contenus accessibles par l'utilisation du Logiciel sont la propriété des
propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par le droit
d'auteur ou d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle applicables. Cette
licence ne vous donne aucun droit d'utiliser de tels contenus. Tous les droits non
expressément accordés sont réservés à AUDIOVOX ou ses Concédants.
6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
(a) DANS LA PORTÉE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN
TEMPS AUDIOVOX OU SES DÉTAILLANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS
10