Table des Matières
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I/ Instructions réglementaires
1- Réglementation
Le CYCLODEBOUT répond aux exigences de sécurité définie par les Normes Européennes ainsi qu'aux
normes Françaises transposant les normes Européennes selon la NF 17 128 (octobre 2020) relative
aux "Véhicules motorisés légers non soumis à la réception par type pour le transport de personnes,
de marchandises ainsi qu'autres équipements – Véhicules électriques personnels légers – Exigences
de sécurité et méthodes d'essai".
En outre, avec la publication d'un décret au Journal officiel du 25 octobre 2019, l'usage des engins
de déplacement personnels (EDP) motorisés est désormais encadré (pour le lire entièrement cliquez
sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039272656/).
➢ Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés
➢ Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons
➢ Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d'autrui
L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :
➢ Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes,
juill. 2015, art. 13-1
différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure
du pas (6km/h) et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
➢ Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h.
➢ Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h, sous
réserve que l'état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.
Dans ce cas, le conducteur doit :
o Être coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de
protection individuelle, qui doit être attaché ;
o Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un
équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du
ministre chargé de la sécurité routière ;
o Porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non
clignotant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
sécurité routière ;
o Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés ;
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le
maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété
privée, allée d'une résidence privée).
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne
peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
o
, en vigueur le 1
er
janv. 2016)
(Décr. n
«dans les deux sens,» sauf dispositions
2015-808 du 2
o
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