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I/ Instructions réglementaires
Réglementation
Le Cyclodebout MobiVolt répond aux exigences de sécurité définie par les Normes Européennes ainsi
qu'aux normes Françaises transposant les normes Européennes selon la NF 17 128 (octobre 2020)
relative aux "Véhicules motorisés légers non soumis à la réception par type pour le transport de
personnes, de marchandises ainsi qu'autres équipements – Véhicules électriques personnels légers –
Exigences de sécurité et méthodes d'essai".
En outre, avec la publication d'un décret au Journal officiel du 25 octobre 2019, l'usage des engins
de déplacement personnels (EDP) motorisés est désormais encadré.
➢ Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés
➢ Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons
➢ Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d'autrui
L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :
➢ Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
➢ Sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner
les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le
maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété
privée, allée d'une résidence privée).
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne
peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétroréfléchissant en cas de circulation la nuit ou de
visibilité insuffisante la journée.
Attention : depuis le 1er juillet 2020, tout EDP doit être équipé d'un système de freinage, d'un
avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants à l'avant, à l'arrière et
latéral.
L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les
dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est
recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance
habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
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