Article 7 : Dépannage / Remorquage - Ligier JS 50 2019 Manuel D'utilisation

8
04 26 73 72 32
04 26 73 72 33
ARTICLE 1 : OBJET DE LA
CONVENTION D'ASSISTANCE
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
ASSISTANCE
ASSISTEUR
BÉNÉFICIAIRE
Le
nombre de personnes bénéficiant
de cette prestation est limité
au conducteur et à l'éventuel
passager. Les auto-stoppeurs
transportés ne bénéficient pas
des prestations d'assistance de la
présente convention.
ARTICLE 3 : CONDITIONS
D'ELIGIBILITE
pour les QLOM.
QLOM
QLOM
chevaux) pour les QLOM
maxi pour QLOM.
QLOM
Sont formellement exclus :
Les taxis, les auto-écoles, les
corbillards,
Les véhicules sanitaires
légers (VSL),
Les véhicules destinés
au transport onéreux
de marchandises ou de
personnes,
Les véhicules modifiés ou
utilisés pour des courses,
rallyes ou épreuves de
vitesse.
Dans le cas où le Véhicule ne
répondrait pas aux conditions
d'éligibilité indiquées au présent
article, la présente convention
sera nulle et non avenue de plein
droit.
9
ARTICLE 4 : DURÉE DE
L'ASSISTANCE
Durée de 2 ans à compter de la
date de première immatriculation
figurant sur le certificat
d'immatriculation du véhicule, en
kilométrage illimité.
ARTICLE 5 : FAITS
GÉNÉRATEURS
L'assistance couvre les
à l'exception des pannes de
batterie.
ARTICLE 6 : TERRITORIALITÉ
à l'exclusion des
autoroutes et voies signalées par
le panneau C107.
ARTICLE 7 : DÉPANNAGE /
REMORQUAGE
dans la limite d'un rayon de 100
kilomètres.