Conditions Particulières Pour L'otm - Tab Fun4Four Evo Manuel

Conditions particulières pour l'OTM
1. Conditions générales de vente :
Les « Conditions générales de vente de TAB-AUSTRIA Industrie- und Unterhaltungselektronik GmbH
& CoKG » (en abrégé TAB) s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas modifiées ou
complétées par ces dispositions. Vous trouverez les « Conditions générales de vente » sur
www.tab.at.
TAB décline toute responsabilité quant à l'accessibilité des serveurs de gestion de terminaux en ligne
(OTM), de sorte qu'aucune réclamation ne peut être déduite de l'inaccessibilité temporaire.
Les éventuelles demandes de dommages-intérêts sont régies par les dispositions des « Conditions
générales de vente de TAB-AUSTRIA Industrie- und Unterhaltungselektronik GmbH & CoKG ».
L'indemnisation des éventuels dommages consécutifs au défaut est limitée aux dommages directs
jusqu'à la moitié des redevances de licence facturées à l'OTM au cours des 12 derniers mois et n'est
due au client que si nous ou nos auxiliaires d'exécution sommes lourdement responsables d'une
négligence grave ou d'une faute intentionnelle.
Les demandes de dommages-intérêts ne sont valables qu'en cas de faute intentionnelle ou de
négligence grave et sont limitées dans leur montant. TAB n'assume aucune responsabilité quant aux
erreurs et aux données erronées causées par des circonstances dans la sphère d'influence du client
(par exemple, un terminal défectueux du client).
Ce contrat peut être résilié par les deux parties à la fin de chaque mois moyennant un préavis d'une
semaine.
En cas de violation du contrat, en particulier en cas de non-paiement en temps utile de redevances
pour OTM, pour des titres musicaux ou d'autres services s'y rattachant, TAB se réserve le droit de
bloquer tout ou partie des services ou de résilier le contrat avec effet immédiat.
Si une ou plusieurs des dispositions suivantes sont ou deviennent inefficaces ou inapplicables, la
validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Au contraire, la disposition inefficace ou
inapplicable doit être remplacée par une disposition efficace ou exécutoire qui réalise autant que
possible l'objectif économique poursuivi par la première.