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Contrat de Licence d'Utilisateur (EULA)
(LICENCE D'UTILISATION UNIQUE)
VEUILLEZ LIRE LA LICENCE DE LOGICIEL SUIVANTE (LA « LICENCE ») AVANT D'UTILISER
VOTRE PRODUIT NAVIGON. EN UTILISANT VOTRE PRODUIT NAVIGON, VOUS ACCEPTEZ
D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC
LES TERMES, OU NE VOULEZ PAS QU'ILS SOIENT LIÉS À VOUS, VOUS DEVRIEZ
RETOURNER IMMÉDIATEMENT LE PRODUIT NAVIGON À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ
OBTENU POUR UN REMBOURSEMENT.
1.
PROPRIÉTÉ
Par la présente il est entendu et convenu par vous que NAVIGON, Inc. (« NAVIGON ») est le pro-
priétaire de tous les titres, droits de propriété, droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur
dans et du logiciel (« Logiciel »), incluant, mais sans s'y limiter, tous les codes de source, codes
d'objet, codifications, formules, images, photographies, animation, vidéo et texte incorporés dans
le Logiciel et le matériel imprimé qui l'accompagne. Le Logiciel demeurera la propriété unique et
exclusive de NAVIGON et de ses concédants et NAVIGON et ses concédants conserveront tous
les brevets, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans le Logiciel, selon le
cas. Afin de lever toute ambigüité, vous comprenez et convenez aussi par la présente que NAV-
IGON et/ou ses concédants tiers possèdent tout droit, titre et intérêt dans et sur tous les acces-
soires et tout le contenu qui fonctionnent avec, sont inclus dans et subséquemment activés avec
le Logiciel, incluant, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard (le
« Contenu »).
Vous, par l'achat de ce produit, n'acquérez aucun droit de propriété sur le Logiciel ou le Contenu.
Vous possédez l'équipement (l' « Équipement ») sur lequel le Logiciel est enregistré, mais NAV-
IGON ou ses concédants, selon le cas, conserve le droit de propriété de toutes les copies du
Logiciel et de son Contenu en tout temps.
2.
LICENCE
2.1
En considération du paiement de frais pour une licence, qui est un pourcentage du prix
payé par vous pour ce Logiciel et cet Équipement, NAVIGON vous concède par la présente un
droit limité et non-exclusif d'utiliser et d'afficher cette copie du Logiciel et son Contenu sur ce seul
Équipement. Cette Licence ne concède aucun droit d'obtention de mises à niveau, de mises à
jour ou de suppléments futurs du Logiciel ou du Contenu. Si des mises à niveau, des mises à jour
ou des suppléments du Logiciel sont obtenus, toutefois, l'utilisation de telles mises à niveau ou
mises à jour est réglementée par cette Licence et les amendements qui peuvent les accompagner
et peut être sujet à des paiements et des conditions supplémentaires.
2.2
Par les présentes, NAVIGON se réserve tout droit et peut demander à ce que les mises à
jour du Logiciel et du contenu (y compris mais non limité au changement de version) soient
téléchargées sur votre équipement pour recevoir les mises à jours applicables. Ces mises à jour
du logiciel peuvent potentiellement changer votre expérience en tant qu'utilisateur.
Janvier 2009
Version 2.1
NAVIGON 5100 max Manuel Utilisateur
NAVIGON, INC.
iii
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