Publicité
expressément accordées par la loi applicable dans un but d'interopérabilité, de correction d'erreurs et de tests de
sécurité. Si vous possédez de tels droits légaux et que vous prévoyez d'effectuer une ingénierie à rebours, un
assemblage inversé ou une compilation inversée, vous devez en aviser Lexmark par écrit. Vous êtes autorisé à
décrypter le Logiciel uniquement si requis dans le cadre de l'Utilisation légitime du Logiciel.
9
LOGICIELS SUPPLEMENTAIRES. Cet Accord de licence s'applique aux mises à jour et suppléments au Logiciel
d'origine fournis par Lexmark sauf conditions contraires spécifiées par Lexmark et fournies avec le supplément ou
la mise à jour.
10
DUREE. Cet Accord de licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation ou sa dénonciation. Vous avez le droit de résilier
ou de dénoncer cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que les modifications,
la documentation et les parties fusionnées sous quelque forme que ce soit, ou tel que décrit dans les conditions du
présent accord. Après notification, Lexmark pourra résilier votre licence si vous ne respectez pas les conditions de
cet Accord de licence. En cas de résiliation, vous acceptez de détruire toutes les copies du Logiciel ainsi que les
versions modifiées, la documentation et les parties fusionnées, sous quelque forme que ce soit.
11
TAXES. Vous acceptez la responsabilité de payer toutes les taxes, en ce compris, sans que cela soit limitatif, toute
taxe sur la propriété personnelle, biens ou services, qui résulteraient de cet Accord ou de votre Utilisation du Logiciel.
12
LIMITATION DES ACTIONS. Aucune action en justice quelle qu'en soit la forme, relative à cet Accord, ne saurait être
engagée par l'une des parties plus de deux ans après que la cause de l'action se soit produite, sauf spécification
contraire de la loi applicable.
13
LOI APPLICABLE. Cet accord de licence est conforme aux lois du Commonwealth of Kentucky des Etats-Unis
d'Amérique. Aucun choix de lois d'une juridiction ne sera appliqué. La convention des Nations Unies sur les contrats
de la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
14
DROITS RESTREINTS APPLIQUES AU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Le logiciel a été entièrement développé à
partir de fonds privés. Les droits du gouvernement des Etats-Unis sur l'utilisation du logiciel sont stipulés dans cet
accord de licence et sont soumis aux restrictions définies par les réglementations DFARS 252.227-7014 et par les
dispositions FAR similaires (ou toute agence de régulation ou clause de contrat équivalente).
15
ACCORD POUR L'UTILISATION DES DONNEES. Vous acceptez que Lexmark, ses sociétés affiliées et ses agents
recueillent et utilisent les informations fournies au service d'assistance du Logiciel dont vous avez requis
l'intervention. Lexmark accepte de ne pas utiliser ces informations sous une forme permettant de vous identifier
personnellement sauf lorsque nécessaire à la fourniture des services en question.
16
RESTRICTIONS D'EXPORTATION. Vous ne devez pas (a) acheter, expédier, transférer ou réexporter, directement
ou indirectement, le Logiciel, ou tout produit qui en dérive de manière directe, en violation des lois sur l'exportation
applicables ou (b) autoriser une Utilisation du Logiciel interdite par les lois sur l'exportation, en ce compris mais
sans s'y limiter, une utilisation ayant pour but la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biotechnologiques.
17
CONTRAT ELECTRONIQUE. Vous et Lexmark acceptez de conclure ce Contrat sous forme électronique. En cliquant
sur « J'accepte » ou « Oui » sur cette page ou en utilisant ce produit, vous reconnaissez accepter les conditions du
présent Accord de licence dans l'intention de « signer » un contrat avec Lexmark.
18
CAPACITE ET AUTORITE DE CONTRAT. Vous déclarez être majeur à la date de signature du présent Accord de licence
et, si applicable, vous êtes dûment autorisé par votre employeur ou mandant à signer ce contrat.
19
ACCORD INTEGRAL. Cet Accord de licence (y compris tout avenant ou amendement à cet Accord de licence précisé
dans le Logiciel) constitue l'intégralité du Contrat passé entre vous et Lexmark relatif au Logiciel. Sauf spécification
contraire, les conditions du présent Accord remplacent toutes les communications, propositions et représentations
actuelles ou précédentes, écrites ou orales, relatives au Logiciel ou tout autre sujet couvert par le présent Accord
(dans la limite où ces conditions externes ne contredisent pas les conditions du présent Accord de licence ou tout
autre contrat écrit passé entre vous et Lexmark relatif à l'Utilisation du Logiciel). Dans le cas où des directives ou
programmes Lexmark viendraient contredire les conditions du présent Accord de licence, ces dernières prévalent.
Avis
341
Publicité
