Table des Matières
Publicité
Garantie
limitee
a
10 ans
de Palram
Details du
produit:
Abris de Jardin et Couvres Patio
Palram
Applications
(1995) Ltd
(Compagnie
M
512106824)
dont
le
siege social est adresse
au Parc
Industriel
Teradion,
M.P.
Misgav 2017400,
Israel
("Palram")
garantit
que
le
Produit
n'a
aucun
defaut
de
materiel
ou de
manufacture pour
une periode de deux
ans
a
dater
de
la
date
d'acguisition,
conformement
aux
definitions
et conditions
incluses dans cette
garantie.
I.
Garanties legales
1.
Garantie
de
defaut
cache
1.1
Conformement
a
Particle
1641
du Code
Civil,
l'acheteur
est en
droit
de
mettre
en
ceuvre
la
garantie pour vice
cache dans
un delai
de
2
ans au
plus tard
a
compter
de
la
decouverte
du
defaut.
1.2
Afin de
beneficier
de
cette garantie contre
les
defauts
caches,
l'acheteur doit fournir
(i)
une preuve d'achat,
(ii) la
preuve que
le
defaut
du
produit etait
cache et
existant
au
moment
de
l'achat
du
produit, et
(iii)gu'un
tel defaut
rend
le
produit impropre
a
l'usage auquel
it
est
destine
ou gu'il
altere tenement ('utilisation
du
produit
que l'acheteur
ne
l'aurait
pas
achete, ou
aurait seulement
paye un
prix
moindre pour
cela,
aurait
il/
elle
connu
de tels defauts.
1.3
Conformement
a
Particle 1644 du Code civil,
l'acheteur
a
le
choix entre retourner
le
produit
aux frais de Parlam
et
se
faire rembourser
le
prix, ou
garder
le
produit
et
se
faire rembourser une partie du prix.
2.
Garantie
de
conformite
1.1
En
application
des
articles L.217-4 et suivants. du Code de
la
consommation,
le
produit
doit,
au
moment
de
la
livraison, etre conforme
au
contrat.Toute reclamation
relative
a
un
defaut
de
conformite
du
produit doit
etre presentee dans
un
delai de deux
ans au
plus tard
a
compter
de
la
livraison du
produit.
1.2
Afin de
beneficier
de
cette garantie
de
conformite,
Facheteur
doit fournir
une preuve d'achat.
1.3
En
application
de Particle
L.
217-9 du Code de
la
consommation,
en
cas
de
defaut
de
conformite
du
produit, l'acheteur peut choisir entre
la
reparation
et
le
remplacement
du
produit..
Palram
peut neanmoins choisir
de ne
pas
proceder
conformement
au
choix
de
l'acheteur
si
ce
choix entraIne
un
coat manifestement
disproportionne
par
rapport
a
l'autre
option, compte tenu
de
la
valeur
du
produit
ou de
la
gravite
du
defaut.
Palram
procederait
alors avec
('option
non choisie par Facheteur,
a
moins que
cela s'avere
impossible.
1.5
Si
aucune reparation
ou
remplacement
du
produit
nest possible, l'acheteur peut retourner
le
produit
et
obtenir
le
remboursement
du prix
ou
garder
le
produit
et
obtenir
le
remboursement
dune
partie
du prix.
La
meme
option s'appliguerait egalement
(i)
si
la
solution demandee,
proposee
ou
convenue
conformement
a
Particle
1.3
ne
peut
etre mise
en
ceuvre dans
le
mois suivant
la
demande
de l'acheteur, ou
(ii)
si
cette
solution
ne
peut etre
mise en ceuvre sans
inconvenient majeur pour l'acheteur compte tenu
de
la
nature du
produit
et de
son
usage prevu.
La
vente
ne sera
toutefois
pas
annulee
si
le
defaut
de
conformite
est mineur.
Ces
garanties legales
s'appliguent quelle que
soit
la
garantie commerciale definie
ci-dessous.
II.
Garantie commercia
le
1.
Conditions
1.1
Cette garantie ne
sera
valide que
si
le
produit
est
install& nettoye, manipule et entretenu
conformement
aux
recommandations
ecrites de Palram.
1.2
Sans
deroger
de
ce
qui est susdit,
tout
dommage
cause par usage de
la
force, une mauvaise
manipulation,
un usage
inapproprie,
une
utilisation,
un
montage
ou une
maintenance negligente,
des
accidents,
un
impact
avec
d'autres objets strangers, du vandalisme,
des
polluants,
un
degat, une peinture, connexion, collage, scellage qui nest
pas
conforme
avec
le
manuel de
l'utilisateur
ou
tout
dommage resultant
de
son
nettoyage
avec un
detergent incompatible
et
les
moindres deviations
du
produit
ne
sont
pas
couverts
par
cette garantie.
1.3
Cette
garantie
ne
s'appligue
pas
aux
dommages resultant d'un
acte de force majeure, qui
comprend
mais
nest
pas
limite
par
la
grele,
la
tempete,
une
tornade,
un
ouragan,
un
blizzard, une
inondation
ou
les
effets d'un incendie.
1.4
Cette
garantie
est
nulle
si
des
parties de
la
structure et
des
composants
ne
sont
pas
compatibles
avec
les
recommandations ecrites
par Palram.
1.5
Cette
garantie
ne
s'appligue
qua
Facheteur d'
origine
du
produit.
Elle ne
s'etend
pas
a
tout
autre acquereur
ou
utilisateur
du
produit
(y
compris
mais non
limite
a
toute
personne qui acquerrait
le
produit
de
son
acquereur d'origine).
2.
Reclamations
et
notifications
2.1
Toute reclamation de garantie (autre que
les
garanties
legales enoncees dans
la
section
I.
ci-dessus)
doit
etre
notifiee
par
ecrit
a
Palram
dans
les
30
jours suivant
la
decouverte
du
produit
defectueux,
en
joignant
le
rect.]
original et cette
garantie.
2.2
Le
demandeur
doit
permettre
a
Palram
d'inspecter
le
produit implique
et
le
site
d'installation lorsque
le
produit
est dans
son
emplacement
d'origine
et
n'a pas
ete enleve ou deplace
ni
modifie
de
quelque
fawn
et/ou envoyer
le
produit
a
Palram
pour verification
(les
taxes
et frais
de
ports
netant
pas
a
la
charge du client).
2.3
Palram
se
reserve
le
droit d'engueter independamment
sur
la
cause de
toute
panne.
3.
Compensation
3.1
Si
une reclamation sous cette Garantie
est
convenablement notifiee
et
approuvee
par Palram,
l'acheteur,
au
choix
de Palram,
peut
soit
(a)
acg
uerir
un
Produit
de
remplacement
ou
les
pieces detachees necessaires; ou
(b)
recevoir
un
remboursement
du
prix d'achat
du
Produit d'origine:
Periode depuis bachat
Produit
de
remplacement
ou
partie
Remboursement
Jusqu'a
un an apres Fachat
Gratuit
100%
De
la
fin
de
la
1ef"
armee
a
la
fin
de
la
2nd"
L'acquereur paiera
10% du
prix d'achat d'origine
90%
De
la
fin
de
la 2nd"
armee
a
la
fin
de
la
r"
L'acquereur paiera 20% du prix d'achat
d'origine
80%
De
la
fin
de
la
Ym"
armee
a
la
fin
de
la
4'"1"
L'acquereur paiera 30% du prix d'achat
d'origine
70%
De
la
fin
de
la 4'"1"
armee
a
la
fin
de
la
5""
L'acquereur paiera 40% du prix d'achat
d'origine
60%
De
la
fin
de
la
5'""
armee
a
la
fin
de
la
6'""
L'acquereur paiera 50% du prix d'achat
d'origine
50%
De
la
fin
de
la
6'""
armee
a
la
fin
de
la
r-
L'acquereur paiera 60% du prix d'achat
d'origine
40%
De
la
fin
de
la
r-
armee
a
la
fin
de
la
8'""
L'acquereur paiera
70% du
prix d'achat d'origine
30%
De
la
fin
de
la
8'""
armee
a
la
fin
de
la
9'""
L'acquereur paiera 80% du prix d'achat
d'origine
20%
De
la
fin
de
la
9'""
armee
a
la
fin
de
la
10'1"
L'acquereur paiera 90% du
prix d'achat d'origine
10%
4.
Conditions generales
et
limitations
4.1
MIS A
PART
CE
QUI A
ETE
SPECIFIQUEMENT INDIQUE DANS
CETTE
GARANTIE, TOUTES
LES
AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU
SOUS-ENTENDUES,
Y
COMPRIS TOUTES
LES
GARANTIES SOUS-ENTENDUES
DE
VALEUR
MARCHANDE
OU
DADAPTABILITE
POUR UN
OBJECTIF PARTICULIER SONT EXCLUES POUR
AUTANT
QUE LA
LOI
LE
PERMET.
4.2
MIS A
PART
LA OU NOUS LAVONS SPECIFIQUEMENT DECLARE DANS CETTE GARANTIE, PALRAM NEST
PAS
RESPONSABLE
DE
TOUTE
PERTE
OU
DOMMAGE DONT
L'ACQUEREUR SOUFFRIRAIT, DIRECTEMENT, INDIRECTEMENT OU
EN
CONSEQUENCE
DE
L'UTILISATION
DU
PRODUIT
OU
DE
TOUTE AUTRE MANIERE
LIEE
AU
PRODUIT.
4.3
SI
PALRAM
NA
PAS LE
DROIT SELON LA MOINDRE
LOI
APPLICABLE D'EXCLURE
LES
GARANTIES SOUS-ENTENDUES
DE
VALEUR
MARCHANDE
OU
DADAPTABILITE
A UNE FIN SPECIFIQUE
EN
RAPPORT AVEC
LE
PRODUIT, LA
DUREE
D'UNETELLE GARANTIE
EST
EXPRESSEMENT LIMITEE
A CELLE
DE CETTE
GARANTIE OU,
SI
ELLE EST PLUS
LONGUE, A LA PERIODE
MAXIMALE
EXIGEE PAR
LA
LOI.
4A
LACHETEUR
EST
LE
SEUL RESPONSABLE DANS LA
DETERMINATION
SI
LA
MANIPULATION,
LE
STOCKAGE,
LE
MONTAGE,
L'INSTALLATION
OU
L'UTILISATION
DU
PRODUIT
EST SURE ET
APPROPRIEE
POURTOUT
ENDROIT,
POURTOUTE APPLICATION
DONNEE
OU DANS TOUTE CIRCONSTANCE
DONNEE. PALRAM NEST
PAS
RESPONSABLE
DETOUT DOMMAGE
OU BLESSURE
CAUSE A LACHETEUR, TOUTE AUTRE PERSONNE OU BIEN RESULTANT
DUNE MANIPULATION,
UN STOCKAGE, UNE INSTALLATION,
UN MONTAGE OU UNE UTILISATION DU PRODUIT OU UN
MANQUE
A SUIVRE
LES
INSTRUCTIONS
ECRITES
CONCERNANT
LA
MANIPULATION,
LE
STOCKAGE,
LE
MONTAGE, L'INSTALLATION
OU
L'UTILISATION
DU
PRODUIT.
4.5
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSEMENT INDIQUEE
PAR
PALRAM,
LE
PRODUIT
EST
DESTINE
UNIQUEMENT
A
DES
USAGES
RESIDENTIELS
ET
COMMERCIAUX NORMAUX. PALRAM NEST
PAS
RESPONSABLE
DE
TOUTE
PERTE,
DOMMAGE,
FRAIS
OU DEPENSE
RESULTANT
DUNE
UTILISATION DU PRODUIT POUR TOUTE
FIN QUI
NEST
PAS
RECOMMANDEE
PAR LES
INSTRUCTIONS
ECRITES OU
QUI NEST
PAS
PERMISE
PAR
LA
MOINDRE
LOI
OU AUTRES CODES APPLICABLES DANS L'ENDROIT OU L'ACQUEREUR UTILISERAIT
LE
PRODUIT.
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