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L'utilisateur n'a pas de droit de rejeter ou de retourner
le produit, ou de recevoir un remboursement de NAT-
COM pour les situations mentionnées ci-dessus.
•
Cette garantie constitue le seul recours de l'
utilisateur et la seule responsabilité de NATCOM
pour les produits défectueux ou non conforme et
tient lieu de toutes les autres garanties, explic-
ites, implicites ou contractuelles, y compris mais
sans limiter les garanties implicites de qualité
marchande et d'adéquation à un objectif par-
ticulier, sauf les autres demandes en vertu des
dispositions impératives de la loi.
Limitation de la responsabilité
NATCOM ne sera pas responsabilité de toute perte
de profits ou de dommages indirects, particuliers, ac-
cidentels ou consécutifs résultant de ou découlant de
ou étant en relation avec l'utilisation de ce produit , si
oui ou non NATCOM a été avisé , a su ou connu la
possibilité de tels dommages, y compris, mais sans
limiter, la perte de profits, l'interruption des activités,
le capital, le frais du remplacement d'installation ou
de produits, ou le coût de tout temps d'arrêt.
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