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CHEMINÉE RÉSIDENTIELLE ET TUYAUX D'ÉVACUATION
LA GARANTIE
Cette garantie à vie limitée de Cheminées Sécurité International Ltée (SCIL) La garantie limitée à vie de Cheminées Sécurité International Ltée (CSIL) assure que votre che-
minée résidentielle ou votre tuyau d'évacuation est libre de tout défaut de matériaux ou fabrication au moment de sa fabrication. Cette garantie limitée à vie inclut toutes
les composantes à l'exception des chapeaux et le tuyau noir simple paroi Secure Black™ SW. au moment de sa fabrication. Cette garantie limitée à vie inclut toutes les
composantes à l'exception des chapeaux et le tuyau noir simple paroi Secure Black™ SW. Après installation, si le matériel ou la fabrication des composantes fabriquées
par CSIL s'avère défectueux pendant la période de garantie limitée à vie et que le produit est toujours installé à son emplacement d'origine, CSIL effectuera, à sa discrétion,
le remplacement des composantes garanties. CSIL se réserve le droit de remplacer les composantes garanties avec un produit équivalent et le remplacement des compo-
santes doit être effectué en accord avec les recommandations de CSIL. Si le remplacement s'avère commercialement impraticable, CSIL remboursera, à sa discrétion, le
prix d'achat au détail ou le prix d'achat du marchand/distributeur du produit CSIL, tel qu'applicable.
IL EXISTE DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS à cette garantie limitée à vie tel que stipulé ci-dessous.
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA COUVERTURE
La couverture de la garantie débute à la date d'installation du produit. Dans le cas d'une construction neuve, le début de la couverture commence à la date d'occupation
des lieux ou six mois après la date de vente du produit par un marchand/distributeur LHP indépendant, selon la première éventualité. La garantie commence au plus tard
24 mois suivant la date de livraison du produit par CSIL indépendamment de la date d'installation ou d'occupation.
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS Cette garantie limitée à vie s'applique uniquement si le produit est installé aux États-Unis ou au Canada et seulement s'il est utilisé en fonction
de l'application pour laquelle il a été conçu et destiné. Le produit doit être entretenu conformément aux instructions qui accompagnent le produit. Le produit doit avoir été
installé selon les normes en bâtiment applicables et les lois et règlements en vigueur localement.
Cette garantie transférable. Le produit doit avoir été acheté chez un fournisseur CSIL autorisé et une preuve d'achat doit être fournie. CSIL sera responsable du remplacement
des pièces de l'évent et/ou de la cheminée résidentielle considérées défectueuses pour les périodes suivantes :
Chapeaux & tuyau noir simple paroi Secure Black SW – Remplacement sans frais pour cinq ans à compter de la date d'installation, exclut la main d'œuvre
Composantes (exclut chapeaux, tuyau noir simple paroi Secure Black) –
Années 1-15 – Remplacement de toutes les composantes et raccords (indemnité de main-d'oeuvre jusqu'à maximum de 300 $ * Certaines conditions s'appliquent).
Années 16 + – Remplacement à 50 % de rabais du prix de détail effectif au moment du remplacement (indemnité de main d'oeuvre exclue).
*Conditions d'indemnité de main-d'oeuvre : L'installation doit être effectuée par un installateur professionnel.
CSIL ne sera pas responsable de : (a) dommages causés par l'usure normale, corrosion par l'air salin, accident, émeute, incendie, inondation ou catastrophe naturelle; (b)
dommages causés par l'abus, négligence, mauvais usage, ou altération ou réparation non autorisée du produit qui affecte sa stabilité ou performance. (Le produit doit être
sujet à un usage normal avec des combustibles autorisés tels que décrits dans le manuel d'opération fourni avec le produit. Lorsqu'applicable, les produits combustibles
avec des caractéristiques de combustion anormales, incluant, mais sans limiter les combustibles tels que bois de rivage marin, contreplaqué et autres produits de bois
utilisant un agent de liaison (colle), peuvent brûler à des températures excessives et peuvent causer des dommages au produit ou causer un mauvais fonctionnement); (c)
dommages causés par manque d'entretien selon les instructions fournies avec le produit; (d) dommages, réparations ou mauvais rendement résultant d'une installation
ou d'une application inadéquate du produit.
Cette garantie limitée à vie couvre seulement les pièces comme stipulé dans la présente. L'entièreté de la responsabilité d'SCIL est limitée au prix d'achat de ce produit.
CSIL n'est responsable, en aucun cas, pour des matériaux, composantes ou construction qui ne sont pas fournis ou fabriqués par CSIL ni pour la main-d'œuvre nécessaire à
l'installation, réparation ou pour le retrait de tels matériaux, composantes ou construction. La responsabilité intégrale de CSIL est limitée au prix d'achat de ce produit. Les
coûts additionnels associés aux services publics dus au mauvais fonctionnement ou défaut de l'équipement ne sont pas couverts par cette garantie. Toutes les composantes
de remplacement ou nécessaire pour la réparation seront livrées FAB du centre de distribution CSIL le plus près.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Il est expressément entendu et compris que la seule obligation de CSIL ainsi que le recours exclusif de l'acheteur sous cette garantie, ou toute autre garantie, expresse ou
implicite, ou de contrat, délit, ou autrement, sera limitée au remplacement, réparation, ou remboursement tel que stipulé dans la présente.
En aucun cas CSIL ne sera responsable d'incidents ou dommages conséquents causés par un ou des défauts du produit, si tel dommage se produit ou est découvert avant
ou après le remplacement ou la réparation et si tel dommage est causé par la négligence de CSIL. CSIL n'a pas fait et ne fait pas de représentation ou garantie de forme
particulière ou de cause et il n'y a pas de condition de forme tacite pour une utilisation particulière.
CSIL ne fait aucun autre énoncé de garantie sauf tel qu'énoncé dans cette garantie limitée à vie. La durée de la garantie tacite est limitée à la durée de l'énoncé de cette garantie.
Nul n'est autorisé à changer cette garantie limitée à vie ou à créer pour CSIL toute autre obligation ou responsabilité en rapport à ce produit. Certains états et provinces n'au-
torisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages circonstanciels ou conséquents alors, les limitations ou exclusions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous. Les
provisions de cette garantie limitée à vie sont en plus de, et non une modification de, ou soustraction de quelque garantie légale et autres droits et recours fournis par la loi.
INVESTIGATION DES RÉCLAMATIONS CONTRE GARANTIE
CSIL se réserve le droit d'enquêter sur tous types de réclamations contre cette garantie limitée à vie et de décider, à sa seule discrétion, de la méthode de règlement.
Pour être éligible aux bénéfices et avantages décrits dans cette garantie limitée à vie, l'appareil doit être installé et réparé par un entrepreneur agréé autorisé par CSIL.
Contactez CSIL à l'adresse stipulée afin d'obtenir une liste des marchands et distributeurs autorisés. CSIL ne sera responsable, en aucun cas, des travaux sous garantie
effectués par un entrepreneur qui n'est pas autorisé sans avoir obtenu, préalablement, le consentement écrit de CSIL.
COMMENT ENREGISTRER UNE RÉCLAMATION CONTRE GARANTIE
Afin qu'une quelconque réclamation sous cette garantie soit valide, vous devez contacter le marchand/distributeur CSIL duquel vous avez acheté le produit. Si vous ne
pouvez localiser le marchand/distributeur, vous devez aviser CSIL par écrit. CSIL doit être avisé par écrit à l'intérieur d'un délai de 90 jours de la date du défaut. Les avis
devraient être dirigés au Département de la garantie de Cheminées Sécurité International Ltée au 2125 Monterey, Laval, QC, H7L 3T6.
CHEMINÉE SÉCURITÉ ITERNATIONAL LTÉE
GARANTIE À VIE LIMITÉE
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