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la faculté de modi er les conditions de di usion de ce
Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au
moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à
l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire
sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions dé nies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire
sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions dé nies par la législation applicable et reste
libre du choix du contrat régissant sa di usion.
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6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément:
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété
intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de
propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modi é
ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement
ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle
du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à
prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes
les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits
droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs.
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