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DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le logiciel est un article
commercial (tel que défini dans 48 C.F.R. 2.101) constitué d'un logiciel informatique
commercial et d'une documentation de logiciel informatique commercial (tels que ces termes
sont utilisés dans 48 C.F.R. 12.212), conformément à 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R 227.7202-1
à 227.7202-4. Vous ne devez pas fournir le Logiciel au gouvernement des États-Unis. Le
contractant ou fabricant est Intel Corporation, 2200 Mission College Blvd, Santa Clara, CA
95054.
LOIS SUR L'EXPORTATION. Le Détenteur de la licence s'engage à ce que ni le Détenteur
de la licence ni les filiales du Détenteur de la licence n'exportent/ne réexportent le Logiciel,
directement ou indirectement, vers tout pays pour lequel le Département du commerce
des États-Unis ou toute autre agence ou département du gouvernement des États-Unis ou
le gouvernement étranger d'où il est expédié exige une licence d'exportation ou toute autre
approbation gouvernementale, sans avoir obtenu au préalable telle licence ou approbation
requise. Dans le cas où le Logiciel est exporté depuis les États-Unis ou réexporté depuis une
destination étrangère par le Détenteur de la licence, ce dernier s'assurera que la distribution
et l'exportation/réexportation ou l'importation du Logiciel sont conformes à l'ensemble des
lois, règlements, ordonnances ou autres restrictions de la Réglementation sur l'administration
des exportations des États-Unis et du gouvernement étranger approprié.
LOIS APPLICABLES. Ce Contrat et tout litige en découlant ou s'y rapportant seront régis par
les lois des États-Unis et de Delaware, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties
au présent accord excluent l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises (1980). Les tribunaux régionaux et fédéraux siégeant
dans Delaware, aux États-Unis, auront la compétence exclusive pour tout litige découlant du
présent accord ou s'y rapportant. Les parties consentent à la compétence personnelle et à la
juridiction de ces tribunaux. Une Partie qui obtient un jugement contre une autre Partie dans
les tribunaux identifiés dans cette section peut exécuter ce jugement dans tout tribunal ayant
compétence sur les Parties.
Les droits spécifiques du Détenteur de la licence peuvent varier d'un pays à l'autre.
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