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Garantie limitée sur l'équipement de charge
l'équipement de recharge. Dans toute la mesure permise par la loi locale, les réparations
nécessaires ou le remplacement par des pièces neuves, remises à neuf ou reconstruites par Tesla
pour les défauts couverts est le recours exclusif en vertu de la présente Garantie limitée sur
l'équipement de recharge et de toute garantie implicite. Dans la mesure permise par les lois
locales, la responsabilité est limitée au prix raisonnable de réparation ou de remplacement du
connecteur ou de l'adaptateur Tesla en vigueur, sans dépasser le prix de vente conseillé par le
fabricant. Le remplacement peut s'effectuer au moyen de pièces de nature et de qualité
comparables, y compris, au besoin, au moyen de pièces autres que les pièces d'origine du
fabricant ou au moyen de pièces reconstruites ou remises à neuf.
En vertu de la présente Garantie limitée sur l'équipement de recharge, la société Tesla ne peut être
tenue responsable d'une défectuosité dépassant la juste valeur marchande du connecteur ou de
l'adaptateur Tesla applicable au moment précédant immédiatement la découverte du vice. En
outre, la somme de toutes les prestations payables en vertu de la Garantie limitée sur
l'équipement de charge ne doit pas dépasser le prix que vous avez payé pour le connecteur ou
l'adaptateur Tesla concerné.
Tesla n'autorise aucune personne ou entité à créer toute autre obligation ou responsabilité
relativement à cette Garantie limitée sur l'équipement de charge. Il incombe à Tesla de prendre, à
sa seule discrétion, la décision de réparer ou de remplacer une pièce ou d'utiliser une pièce neuve,
remise à neuf ou reconstruite.
Dans la mesure permise par les lois locales, Tesla décline par la présente toute responsabilité
concernant les dommages indirects, accessoires, particuliers et conséquents qui résultent du
connecteur ou de l'adaptateur Tesla, ou qui s'y rapportent, y compris notamment ceux liés au
transport à destination et en provenance d'un Centre de service agréé par Tesla, à la perte de
valeur du véhicule, du connecteur mobile ou de l'adaptateur Tesla, à la perte de temps, de revenus,
de jouissance et de biens personnels ou commerciaux, à des inconvénients ou aggravations, à des
troubles émotionnels ou à des blessures, à des pertes commerciales (y compris notamment à des
pertes de profits ou de revenus), à des frais de remorquage, à des billets d'autobus, à des frais de
location d'un véhicule, à des frais d'appel de service, à des dépenses de carburant, à des frais
d'hébergement, ainsi qu'aux dommages résultant du remorquage du véhicule et aux frais
accessoires, tels que les appels téléphoniques, les transmissions par télécopie et les frais
d'expédition du courrier.
Les limitations et exclusions susmentionnées s'appliquent, que votre demande d'indemnisation
soit liée à une faute contractuelle, à un délit (y compris à la négligence et à la négligence grave), à
la violation de la garantie ou de ses conditions, à une fausse déclaration (par négligence ou
autrement), en droit ou en équité, même si l'on a informé Tesla de la possibilité desdits dommages
ou que lesdits dommages sont raisonnablement prévisibles.
Rien dans la présente Garantie limitée sur l'équipement de recharge ne permet d'exclure ou de
limiter, de quelque manière que ce soit, la responsabilité de Tesla à l'égard de blessures
corporelles ou d'un décès résultant directement et exclusivement de la négligence de Tesla ou de
celle de ses employés, agents ou sous-traitants (le cas échéant), à l'égard d'une fraude ou d'une
fausse déclaration intentionnelle, ou de toute autre responsabilité dans la mesure où elle est
établie devant un tribunal compétent lors d'un jugement en dernière instance et qu'elle ne peut
faire l'objet d'une exclusion ou d'une limitation en vertu des lois locales.
Lois d'application de la garantie et règlement des différends
Dans toute la mesure permise par la loi locale, Tesla vous demande de fournir un avis écrit de tout
vice de fabrication dans un délai raisonnable et au cours de la période de couverture applicable
spécifiée dans cette Garantie limitée pour les équipements de recharge, et de de donner à Tesla
l'occasion de faire les réparations nécessaires avant de soumettre un différend au moyen de notre
programme de règlement des différends (décrit ci-dessous). Veuillez envoyer un avis écrit de litige
à l'adresse suivante :
États-Unis :
Tesla Motors, Inc.
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