Table des Matières
Publicité
contraire écrite, l'acheteur renonce à toute action que l'acheteur (ou ses
employés, sociétés affiliées, successeurs ou concessionnaires) pourrait avoir à
l'encontre du vendeur, ses employés, sociétés affiliées, successeurs ou
concessionnaires, en raison des matériels vendus ; sont visées sans limitation, les
actions concernant les accidents aux personnes, dommages à des biens distincts
de l'objet du contrat, pertes ou dommages indirects ou immatériels et notamment,
perte d'utilisation ou de profit, perte de liquide cryogénique, de produits stockés,
etc. Dans les limites permises par les lois applicables, l'acheteur s'engage à
indemniser le vendeur, ses employés, sociétés affiliées, successeurs et
concessionnaires, de toute réclamation, plainte, demande, décision judiciaire,
condamnation et responsabilité de toutes sortes, ainsi que tous frais ou dépens,
subis ou prononcés à l'encontre du vendeur concernant les matériels vendus.
Les pièces de rechanges devront être utilisées dans les conditions de service
définies originalement par le vendeur. En particulier, les organes de sécurité
vendus comme pièces de rechange doivent être mis en lieu et place de l'organe
de sécurité original dans les conditions de services (pression, température, gaz,
diamètre soupape, etc.) identiques à l'original.
L'application de cette garantie s'effectue selon les termes des conditions
générales de vente du vendeur.
11.2 L
IMITES DE RESPONSABILITE
Ni L'AIR LIQUIDE-DMC, ni toute autre société liée, et en n'importe quelles
circonstances, ne pourrait être tenue pour responsable pour tout dégât, y compris,
sans limitations, des dommages pour perte de fabrication, interruption de
fabrication, perte d'information, défaut de l'indicateur ou de ses accessoires,
dommages corporels, perte de temps, perte financière ou matérielle ou pour toute
conséquence indirecte ou consécutive de perte survenant dans le cadre de
l'utilisation, ou impossibilité d'utilisation du produit, même dans le cas ou L'AIR
LIQUIDE-DMC aurait été avisé de tels dommages.
Ce document est la propriété de L'AIR LIQUIDE, 75 Quai d'Orsay 75321 Paris
cedex 07. Il est remis à titre strictement confidentiel. Il ne peut être reproduit, ni
communiqué sans son autorisation expresse. L'AIR LIQUIDE se réserve le droit
46
de modifier tout ou partie de ce document sans avis préalable.
Publicité
Table des Matières
