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APPLICATION
La compagnie EBGO ou une compagnie EBGO affiliée (ci-après : « EBGO »)
donne avis au propriétaire ou l'utilisateur (ci-après : « Propriétaire ») d'un vélo à
assistance électrique (ci-après : « VAE ») de l'exonération de responsabilité de
EBGO et des risques et dangers du VAE et quant aux moyens de s'en prému-
nir suite à l'achat du VAE EBGO.
EBGO assure la conformité des VAE à la législation et aux normes applicables
au Canada. Pour tout achat en vue d'une utilisation en dehors du Canada, et
même au Canada, le Propriétaire doit vérifier lui-même la spécificité des légis-
lations en vigueur du pays, de l'état, du territoire ou de la province concernés,
que ce soit pour les normes, déclarations, interdictions et autres exigences de
telles législations. La responsabilité de EBGO ne pourra être engagée en cas de
nonrespect de la législation du pays, de l'état, du territoire ou de la province où
le produit est livré et/ou utilisé, il appartient au Propriétaire de vérifier auprès
des autorités locales.
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DÉFAUT DE SÉCURITÉ
EBGO recommande au Propriétaire d'opérer le VAE et de circuler avec celui-
ci en circuit fermé pendant une durée variant de six (6) à douze
(12) heures, selon le niveau d'expérience de l'utilisateur, afin de per-
mettre au Propriétaire de se familiariser avec l'opération du VAE, de
développer un degré de connaissance et d'habileté et des habitudes
suffisantes pour procurer à son utilisateur un niveau de sécurité auquel
on peut s'attendre. Les VAE n'ont pas été conçus, développés, distribués
ou vendus pour une utilisation professionnelle ou pour des fins commer-
ciales ou impliquant des cascades, des acrobaties sur rampe, des sauts,
une conduite agressive ou dans des conditions climatiques excessives tels
que: les conditions rigoureuses de l'hiver au Canada le sel, le sable, le
calcium) et lors de déplacements vers les pays chauds, le contact avec le
sel de mer ou avec de lourdes charges ou pour toutes autres activités
similaires.
CONFORMITÉ DES PRODUITS À
LA LÉGISLATION EN VIGUEUR
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