Table des Matières
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Annexe 8 Conditions et garantie
Conditions et garantie : fourniture par l'intermédiaire d'un représentant de Focal Meditech
Les conditions et la garantie en cas de fourniture par un représentant de Focal Meditech sont soumises
aux conditions du représentant national ou local et conformément au droit national.
Conditions et garantie : fourniture directe par Focal Meditech BV aux consommateurs
Dans le cas d'une fourniture directe par Focal Meditech BV à des payeurs consommateurs, les
conditions et la garantie sont soumises aux conditions générales de vente du consommateur V. 2014
publiées par Koninklijke Metaalunie et conformément au droit national.
ZI du RECOU
F 69520 GRIGNY
Tel. : 04 72 24 08 99 Fax : 04 72 24 25 36
E-Mail : cree@cree.fr
www.cree.fr
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