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Contrat de licence utilisateur final
4. Absence de garanties
4.1
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE. IMI HYDRONIC
ENGINEERING N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EXPLICITE, IMPLICITE OU
STATUTAIRE RELATIVE AU LOGICIEL, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ, DE FONCTIONNEMENT,
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE.
EN OUTRE, IMI HYDRONIC ENGINEERING NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA TOUJOURS DISPONIBLE,
ACCESSIBLE, SANS INTERRUPTION, RAPIDE, SÉCURISÉ, PRÉCIS, COMPLET ET SANS ERREURS.
4.2
TOUT RISQUE ENCOURU RELATIF À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL
RELÈVE EXCLUSIVEMENT DE L'UTILISATEUR FINAL, AUTREMENT DIT, L'UTILISATEUR ASSUME L'ENTIÈRE
RESPONSABILITÉ DE SON UTILISATION DU LOGICIEL ET DE TOUTE DONNÉE INTRODUITE, UTILISÉE ET
STOCKÉE DANS CELUI-CI. L'UTILISATEUR FINAL GARANTIT SOUS SON ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUE LES
DONNÉES NE SONT PAS MODIFIÉES, EFFACÉES, DÉTRUITES OU DIVULGUÉES PAR INADVERTANCE.
4.3
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, DANS AUCUN CAS IMI HYDRONIC ENGINEERING NE
POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DU FAIT DU PRODUIT, DE PERTES OU DE DOMMAGES OCCASIONNÉS
À DES REVENUS, À DES PROFITS, GOODWILL OU AUTRES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES,
INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE, RÉSULTANT DE L'ACTION DE IMI HYDRONIC
ENGINEERING OU DU MANQUEMENT DE SA PART AUX MODALITÉS DE CE CONTRAT, OU RÉSULTANT DE
LA FOURNITURE, DU FONCTIONNEMENT OU DE L'UTILISATION, OU DE LA PERTE D'USAGE, DE LA PERTE
DE DONNÉES, DE LA PERTE DE LOGICIEL OU D'AUTRES MATÉRIELS LIVRÉS, Y COMPRIS MAIS SANS
LIMITATION, TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, MÊME SI L'UTILISATEUR FINAL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA
POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1
IMI Hydronic Engineering est le détenteur de tous les droits d'auteur, marques, brevets, secrets professionnels
et de tous les autres droits de propriété intellectuelle inhérents ou liés au Logiciel, et ces and ces titres de propriété
seront toujours détenus par IMI Hydronic Engineering.
5.2
Aucune des dispositions du présent Contrat ne pourra être interprété comme une vente du Logiciel. Tout droit
qui n'est pas expressément accordé par ce Contrat à l'Utilisateur final est détendu par IMI Hydronic Engineering.
6. Durée et résiliation du Contrat
6.1
La licence accordée par la présente prendra effet à partir de la signature du contrat entre IMI Hydronic
Engineering et l'Utilisateur final, ce dernier ayant accepté les modalités contenues aux présentes, et demeurera en
vigueur à moins qu'elle soit résiliée plus tôt.
6.2
La licence accordée aux présentes demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l'Utilisateur final ou
par IMI Hydronic Engineering. IMI Hydronic Engineering a le droit de résilier le Contrat immédiatement si l'Utilisateur
ne respecte pas l'une quelconque ces modalités de ce Contrat. À la résiliation du Contrat, l'Utilisateur final cessera
toute utilisation du Logiciel et en détruira toutes les copies, qu'elles soient intégrales ou partielles.
7. Différends et droit applicable
7.1
Tout différend, toute controverse ou toute prétention née au sujet du présent contrat, s'y rapportant ou au
regard de celui-ci, ou au sujet de sa rupture, de sa cessation ou de sa validité, doit être définitivement réglé par
arbitrage auprès de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm. Les règles de la procédure
accélérée d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm s'appliqueront, à moins
que l'institut, compte tenu du montant en litige et d'autres circonstances – décide, à sa seule discrétion, que les
règles de la procédure ordinaire d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm
s'appliquent. Dans ce dernier cas, l'institut décidera aussi si le tribunal d'arbitrage sera composé d'un ou de trois
arbitres. L'arbitrage aura lieu à Göteborg, en Suède. La langue de la procédure d'arbitrage sera l'anglais.
7.2
Le présent Contrat est régi et interprété en accord avec les lois de la Suède, à l'exclusion de ses dispositions
relatives aux conflits de lois prévoyant l'application des lois d'une autre juridiction.
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TA-SCOPE
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