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TA-SCOPE
Contrat de licence utilisateur final
En utilisant le TA-SCOPE ou le logiciel, vous reconnaissez que vous avez lu ce contrat (désigné ci-après par « Contrat »),
que vous en avez compris la teneur et vous acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n'acceptez
pas les termes du présent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le TA-SCOPE ou le Logiciel.
Le présent Contrat est conclu entre IMI Hydronic Engineering et l'Utilisateur final.
1. Définitions
Par « documentation », on entend le manuel, le tutoriel et autres matériels se rapportant au Logiciel, fournis à l'utilisateur.
Par « Utilisateur final », on entend toute personne ou entreprise autorisée à utiliser le Logiciel en vertu du présent contrat.
Par « Logiciel », on entend le logiciel, la documentation, y compris toutes les mises à jour et mises à niveau, pour le
TA-SCOPE, fournis à un Utilisateur final lié par de Contrat.
Par « TA-SCOPE », on entend l'instrument fabriqué et commercialisé par IMI Hydronic Engineering, prévu pour
l'équilibrage et le dépannage des circuits hydrauliques, actuellement dénommé TA-SCOPE.
2. Octroi de licence d'utilisation
2.1
Sous réserve des modalités prévues dans le présent Contrat et du paiement de tous les frais applicables
par IMI Hydronic Engineering pour le TA-SCOPE, IMI Hydronic Engineering accorde à l'Utilisateur final une licence
non exclusive, non cessible, d'utilisation du Logiciel sur un seul appareil TA-SCOPE, étant entendu toutefois que
le présent Contrat n'accorde pas à l'Utilisateur final aucun titre ni droit de propriété dans le Logiciel.
2.2
Le Logiciel sera utilisé exclusivement pour les propres besoins de calcul de l'Utilisateur final conformément aux
modalités définies dans le présent Contrat, et cela uniquement en association avec le TA-SCOPE.
3. Limitation de l'utilisation
3.1
L'Utilisateur final n'utilisera pas le Logiciel à des fins autres que l'utilisation spécifiée à la section 2.2.
3.2
L'Utilisateur final ne peut pas faire, faire faire ou permettre à son personnel ou à un tiers de faire des copies ou
des traductions littérales ou [media] du Logiciel, en partie ou en totalité, pour quelque raison que ce soit. L'Utilisateur
final ne pourra pas utiliser le Logiciel, ou permettre que le Logiciel soit utilisé, directement ou indirectement, en sorte
qu'une personne physique ou morale puisse copier ou utiliser le Logiciel ou une partie de celui-ci.
3.3
L'Utilisateur final n'a pas le droit d'utiliser le Logiciel d'un TA-SCOPE dont il n'a pas la propriété ou la jouissance.
Il n'a pas le droit non plus de distribuer le Logiciel ou de mettre à la disposition d'un tiers. Il n'a pas le droit de
céder de Logiciel, de le transférer, de le louer, de le louer à bail, de le prêter, de le vendre, de le redistribuer ou de le
concéder en sous-licence.
3.4
S'il cède de manière définitive tous ses droits sur l'instrument TA-SCOPE, l'Utilisateur final peut inclure la
licence accordée aux présentes lors d'une telle cession, à condition toutefois qu'il ne conserve aucune copie du
Logiciel, qu'il cède le Logiciel dans son intégralité (y compris tous les composants, les supports informatiques, la
documentation imprimée, les éventuelles mises à niveau, toutes les plateformes, ce Contrat, les numéros de série,
et, le cas échéant, tous les autres logiciels fournis avec le Logiciel), et qu'il s'assure que le destinataire accepte
d'être lié par les modalités du présent Contrat.
3.5
L'UTILISATEUR FINAL NE POURRA MODIFIER, DÉSASSEMBLER, DÉCOMPILER, RECRÉER OU GÉNÉRER
LE LOGICIEL, NI UNE PARTIE, NI UNE VERSION DE CELUI-CI, À MOINS QUE LA LOI L'AUTORISE.
3.6
L'utilisateur final ne pourra pas enlever, effacer ou dissimuler à la vue toute mention de droit d'auteur, de marque,
de confidentialité, de repère ou de légende apparaissant sur le TA-SCOPE, dans le Logiciel ou toute forme de sortie
produite par le Logiciel.
3.7
IMI Hydronic Engineering se réserve le droit, à tout moment et sans préavis : (i) de vérifier la validité de chaque
licence utilisée par un Utilisateur final ; (ii) d'évaluer le Logiciel ; et (iii) de mettre à jour le Logiciel automatiquement.
Contrat de licence utilisateur final
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