Annexe C : Garantie Limitée - Safe Sens IMV Guide De L'utilisateur

Annexe C : Garantie limitée
Annexe C : Garantie limitée
Blood Cell Storage, Inc. (BCSI) garantit que, au moment de l'expédition,
l'instrumentation fournie au client est exempte de défauts de matériaux et de
fabrication.
Cette garantie limitée est limitée aux cas où le client signale un défaut à BCSI
dans l'année (1 an) qui suit l'expédition. Cette garantie limitée ne s'applique pas
si l'instrumentation (a) n'a pas été installée, utilisée ou entretenue conformément
aux instructions et manuels applicables, (b) a été réparée ou modifiée par des
personnes non autorisées, a été mal utilisée, a subi des abus ou a été
accidentellement endommagée ou soumise à des conditions de fonctionnement
non prévues ; ou (c) a eu son numéro de série modifié ou supprimé. Cette
garantie limitée ne s'applique pas aux consommables. Sauf disposition expresse
des présentes, BCSI, n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et
notamment aucune garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage
particulier.
En vertu de cette garantie limitée, BCSI, à son choix, réparera ou remplacera
toute instrumentation défectueuse. C'est la seule voie de recours en cas de
violation de garantie. Toute l'instrumentation retournée pour réparation ou
remplacement doit être correctement emballée et expédiée port payé
conformément aux instructions de BCSI. Cette garantie limitée ne s'applique
pas en cas d'utilisation de l'instrument autre que celle décrite aux présentes.
Cette garantie limitée définit les seules obligations et responsabilités de BCSI
liées à l'utilisation de ses produits par le client. BCSI ne sera responsable
envers le client d'aucune compensation pour dommages, y compris pour
dommages spéciaux, indirects, fortuits, ou consécutifs, notamment, mais sans
s'y limiter, les pertes de profits, qu'elle soit fondée sur la garantie ou la
responsabilité stricte, délictuelle, contractuelle ou autre. Cette garantie limitée
ne peut être modifié d'aucune manière sans l'autorisation expresse écrite de
BCSI.
Chaque clause de cet accord prévoyant une limitation de responsabilité, une
exclusion de garanties ou l'exclusion de dommages est destinée à répartir les
risques entre les parties. Cette répartition se reflète dans le prix offert par
BCSI au client et est un élément essentiel de la base de l'entente entre les
parties. Chacune de ces dispositions est séparable et indépendante de toutes
les autres dispositions de la présente convention. Les limitations de cet article
sont applicables nonobstant l'échec de l'objectif essentiel d'un recours limité
précisé dans cet accord, quel qu'il soit.
Enregistrement de la garantie
Pour enregistrer le produit, aller sur :
www.safesens.com/contact/registration/
Chapitre Annexe C : Garantie limitée
Guide de l'utilisateur du SAFE Sens IMV – Doc. N° 120018-03
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