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GARANTIE LIMITÉE
GARANTIE LIMITÉE GARANTIE LIMITÉE
GARANTIE LIMITÉE GARANTIE LIMITÉE
La présente garantie limitée est celle offerte par Stelpro Design Inc. (« Stelpro ») pour le produit fabriqué par Stelpro suivant : modèle UBB. Veuillez lire
attentivement la présente garantie limitée. Sous réserve des dispositions de cette garantie, Stelpro garantit ses produits et leurs composantes
contre tout défaut de matériel ou de fabrication pour les périodes suivantes, et ce, à compter de la date d'achat : 2 ans. Cette garantie s'applique à
l'acheteur d'origine seulement; elle n'est pas transférable et ne peut être prolongée ou étendue.
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Si l'appareil devient défectueux durant la période de garantie, vous devez couper son alimentation électrique au panneau principal et communiquer avec
1) votre installateur ou votre fournisseur, 2) votre centre de services ou 3) le service à la clientèle de Stelpro, lesquels vous indiqueront la procédure à
suivre. Dans tous les cas, vous devez avoir une copie de votre facture et fournir les renseignements inscrits sur la plaque signalétique
du produit. Stelpro se réserve le droit d'inspecter ou de faire inspecter tout produit ou toute pièce avant d'honorer une réclamation. Stelpro se réserve
également le droit de remplacer l'appareil, de rembourser son prix d'achat ou de réparer ou de faire réparer une pièce défectueuse. Veuillez noter que les
réparations effectuées dans le cadre de la période de garantie doivent être préalablement autorisées par écrit par Stelpro et effectuées par une personne
autorisée par Stelpro.
Avant de retourner un produit à l'usine de Stelpro, vous devez avoir un numéro d'autorisation (RMA) de Stelpro. Vous obtiendrez ce dernier en appelant le
service à la clientèle au : 1-800-363-3414 (électriciens et distributeurs – français), 1-800-343-1022 (électriciens et distributeurs – anglais) ou 1-866-
766-6020 (consommateurs). Le numéro d'autorisation doit être clairement écrit sur le colis ou celui-ci sera refusé.
CONDITIONS, EXCLUSIONS ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ
La présente garantie est exclusive et en lieu et place de toute autre garantie (à l'exception des droits de propriété), expresse ou implicite. De plus, Stelpro
décline expressément et exclut toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière.
La responsabilité de Stelpro se limite à ce qui est prévu dans la présente garantie. Stelpro ne peut en aucun cas être assujettie à toute autre obligation
ou responsabilité quelconque, qu'elle soit de source contractuelle ou extracontractuelle ou autre théorie du droit, en ce qui concerne les biens et services
qu'elle offre, ou ne peut être tenue responsable d'aucun engagement, geste ou omission à cet égard. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Stelpro
décline expressément toute responsabilité relative aux dommages matériels ou aux préjudices corporels; aux pénalités; aux dommages-intérêts spéciaux
ou punitifs; aux pertes de bénéfices ou d'utilisation; au coût du capital; au coût des produits, des installations ou des services de remplacement; aux mises à
l'arrêt; aux ralentissements; à tout autre type de perte pécuniaire. Stelpro décline également toute responsabilité relative aux réclamations de clients ou de
toute autre tierce partie pour de tels dommages. En outre, Stelpro refuse de prendre en charge tout dommage indirect, accessoire et éventuel de quelque
nature qu'il soit.
La présente garantie ne couvre pas les dommages ou bris résultant de : 1) une mauvaise installation ou un entreposage inadéquat; 2) un usage abusif ou an-
ormal, un mauvais usage, un manque d'entretien, un entretien inadéquat (autre que celui prévu par Stelpro) ou un usage différent de celui pour lequel l'appareil
a été conçu; 3) une catastrophe naturelle ou un événement hors du contrôle de Stelpro, y compris, mais non limité à, un ouragan, une tornade, un tremblement
de terre, une attaque terroriste, une guerre, une surtension, une inondation, un dégât d'eau, etc. Cette garantie ne couvre pas les dommages et bris accidentels,
intentionnels ou causés par une négligence de la part de l'utilisateur ou du propriétaire du produit. De plus, elle ne couvre pas les coûts liés au débranchement,
au transport et à l'installation du produit.
Cette garantie se limite à la réparation de l'appareil, à son remplacement ou au remboursement de son prix d'achat, au choix de Stelpro. Les pièces
remplacées ou réparées avec l'autorisation écrite de Stelpro dans le cadre de la période de garantie seront elles-mêmes garanties pour la durée restante de
la garantie de la pièce initiale. La présente garantie ne sera pas valide et Stelpro pourra refuser toute réclamation si l'appareil a été modifié de quelque
façon que ce soit sans l'autorisation préalable écrite de Stelpro ou si les numéros affichés sur la plaque signalétique ont été enlevés ou modifiés. Cette
garantie ne couvre pas les égratignures, les bosselures, la corrosion ou la décoloration causée par une chaleur excessive, des produits de nettoyage
chimiques ou des agents abrasifs. De plus, elle ne couvre pas les dommages ou bris survenus durant le transport de l'appareil.
Certains États ou certaines provinces ne permettent pas de limitation sur la durée d'une garantie implicite et d'autres ne permettent pas l'exclusion ou la
limitation des dommages indirects ou consécutifs. Ainsi, les présentes limitations et exclusions pourraient ne pas s'appliquer à vous. La présente garantie
vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également jouir d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un État à l'autre et d'une province à l'autre.
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STELPRO DESIGN INC. | Saint-Bruno-de-Montarville | Québec | J3V 6L7
INSUBB0317
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